La Charte de la langue française est la pièce maîtresse de la politique linguistique au Québec. Elle accorde aux consommateurs le droit d’être informés et servis en français. Le secteur du commerce de détail a aussi l’obligation d’offrir aux Québécois des produits en français (y compris la documentation qui les accompagne). De plus, le français doit nettement prédominer dans l’affichage public et la publicité commerciale.

Principal intermédiaire entre l’Office québécois de la langue française (OQLF) et les fabricants, les distributeurs et les détaillants de produits, le CQCD encourage le dialogue en vue du respect de la Charte. En collaboration avec son Comité francisation, il apporte des solutions aux divers problèmes d’application de la Loi, notamment à l’égard :

  • des biens de consommation;
  • de la langue en milieu de travail;
  • de l’affichage public et de la publicité commerciale;
  • de la langue d’accueil et de service.

Le français, langue du travail, du commerce et des affaires au Québec

Toutes les entreprises qui font des affaires au Québec ont l’obligation d’utiliser le français. La Charte de la langue française comporte des dispositions qui s’appliquent à toute entreprise, peu importe sa taille. Ce document présente donc les principales obligations des entreprises au Québec relativement à la Charte et offre des outils qui peuvent les aider à en respecter les dispositions.

Affichage des marques de commerce

Marques de commerces en français

La Charte de la langue française prévoit que l’affichage public et la publicité commerciale doivent être en français. Il existe toutefois des exceptions à cette règle. Des modifications réglementaires encadrent l’affichage des marques de commerce en vue d’assurer la présence du français dans le paysage linguistique québécois. Ce document expose donc les éléments visés par les dispositions relatives à l’affichage d’une marque de commerce.

Pour en savoir plus :

Obligations des entreprises relativement aux produits offerts au Québec

Les inscriptions sur les produits offerts au Québec par les entreprises doivent être en français. Elles peuvent figurer dans une autre langue, pourvu que toutes les inscriptions soient également en français de façon au moins équivalente. Cette règle s’applique également aux produits achetés en ligne sur le site Web d’un commerçant établi au Québec. Ce document présente les dispositions prévues par la Charte et le Règlement sur la langue du commerce et des affaires concernant les produits offerts au Québec, les exceptions et les bonnes pratiques à mettre en œuvre pour respecter ces dispositions.

Les médias sociaux et la Charte de la langue française

Bien que la Charte de la langue française ait été adoptée avant l’arrivée des médias sociaux, ceux-ci doivent en respecter les dispositions, même si aucune mention n’en est faite dans le texte de loi. Le guide Les médias sociaux et la Charte de la langue française, produit par l’Office québécois de la langue française, répond à plusieurs questions que se posent les entreprises établies au Québec qui font affaire avec le marché québécois à propos de l’animation de ces médias qui ne cessent de gagner en popularité.

Afin d’en savoir plus sur les obligations des commerces en matière de francisation, nous vous invitons à consulter le site de :