Développement durable

Le développement durable interpelle toute la société québécoise. Conscients de leurs responsabilités en cette matière, les détaillants et les distributeurs s’impliquent de plus en plus activement dans ce domaine.

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Projet de loi 65 – Modernisation des systèmes québécois de consigne et de collecte sélective

Le CQCD est intervenu dans le cadre des consultations particulières sur le Projet de loi 65 modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective.  Des commentaires ont été transmis le 21 octobre dernier à la commission parlementaire responsable de ces travaux.

Le CQCD a notamment indiqué qu’il se réjouissait du dépôt de ce projet de loi, bien que perfectible, qu’il estimait que les systèmes actuels avaient atteint leurs limites tant au niveau de la performance environnementale que sociale et économique et qu’il devenait urgent de transiter vers un nouveau système :

  • Qui soit axé sur le développement d’une économie circulaire et non plus linéaire comme c’est le cas présentement;
  • Qui permet de s’assurer de la préservation de nos ressources;
  • Qui contribue à une relance économique plus verte et durable.

Le CQCD a par ailleurs insisté sur l’importance d’assurer d’une équité entre les producteurs responsables de la mise en marché des contenants, emballages et imprimés dans le cadre des systèmes modernisés et de voir à ce que ces systèmes soient flexibles, simples et évolutifs.

Après avoir travaillé en étroite collaboration avec Éco Entreprises Québec (EEQ) à l’analyse du projet de loi, le CQCD a fait part de son appui au mémoire étoffé déposé par EEQ dans le cadre de la consultation.

Rappelons que ce projet vise à accorder au gouvernement les pouvoirs habilitants nécessaires pour définir dans un futur règlement tous les éléments qui permettront de déployer les systèmes modernisés de consigne et de collecte sélective.

Pour en savoir plus sur ce projet et la modernisation envisagée par le gouvernement, il suffit de prendre connaissance du document de présentation effectuée par le ministère lors d’une séance d’information tenue le 15 octobre dernier.

Tous les documents pertinents, produits par le MELCC dans le cadre du processus de modernisation du régime de la consigne et du régime de la collecte sélective, peuvent être consultés ici.