Étiquetage et exactitude des prix

Depuis plus de 30 ans, des changements majeurs ont transformé le visage du commerce de détail au Québec : émergence des grandes surfaces, implantation des lecteurs optiques et fréquentes variations des prix sous l’effet de la concurrence.

Pour mieux encadrer ces variations, la Loi sur la protection du consommateur a été revue en matière d’indication des prix. Depuis février 2001, un cadre réglementaire particulier permet aux commerçants ayant adopté la technologie des lecteurs optiques de ne plus étiqueter chacun des produits en vente dans leur établissement (sous réserve de certaines exigences). Par contre, les autres commerçants doivent continuer à indiquer unitairement les prix.

Devant la complexité de la Loi, le CQCD s’est avéré un allié de choix pour les commerçants, qui se sont engagés à assurer l’étiquetage adéquat et l’exactitude des prix dans leurs magasins. Ainsi, en collaboration avec son Comité étiquetage et exactitude des prix, le CQCD fournit son appui aux détaillants en :

  • plaidant en faveur de la réduction des contraintes liées au marquage unitaire des prix;
  • réalisant des enquêtes périodiques auprès des consommateurs et des détaillants, en collaboration avec l’Office de la protection du consommateur (OPC);
  • rendant gratuitement accessible à ses membres le Guide de référence et de bonnes pratiques en matière d’étiquetage et d’exactitude des prix qu’il a élaboré, en collaboration avec plusieurs entreprises, associations et organismes représentatifs du secteur du commerce de détail.

Liens utiles

Site d’intérêt

Loi sur la protection du consommateur

Depuis 2006, l’Office de la protection du consommateur (OPC) modernise la Loi sur la protection du consommateur (LPC) et l’ajuste à l’évolution des pratiques commerciales. Cette révision connaît plusieurs phases.

La première a eu lieu en 2007. Elle instaurait un régime de protection du consommateur pour les contrats conclus à distance, que ce soit par Internet, téléphone ou catalogue.

La seconde phase a été complétée en juin 2010. Elle touche aux cartes prépayées (dont les cartes ou certificats-cadeaux), à la vente de garanties supplémentaires (et l’obligation d’informer le consommateur sur la garantie légale et celle du fabricant), à l’indication des prix, ainsi qu’aux contrats à exécution successive de service fourni à distance.

Cette révision se poursuit. La prochaine phase a été amorcée en 2010 et traite du crédit à la consommation.

Le CQCD suit de près et participe activement à l’évolution de cette révision. Avec l’appui de son Comité consommation, il intervient régulièrement en :

  • informant ses membres à propos des grands enjeux;
  • exprimant le point de vue de l’ensemble des détaillants lors de concertations publiques;
  • veillant à harmoniser les rapports et à favoriser le dialogue entre les commerçants et les associations de consommateurs.

Pour consulter l’avis aux membres du CQCD portant sur la phase 2 de la révision de la Loi sur la protection du consommateur, veuillez cliquer ici

Quelques hyperliens

Pour y voir plus clair, l’Office de la protection du consommateur (OPC) a préparé des lettres d’affaires. Nous y ajoutons l’avis sur la garantie légale, ainsi que les textes légaux et officiels pertinents à cette phase 2. De plus, vous trouverez ici le document présenté par l’OPC lors d’un séminaire sur la Loi 60, organisé par le CQCD le 7 juillet dernier.

Phase 2

Phase 1

Frais de transaction par carte de crédit et de débit

Cette Coalition québécoise, formée à l’initiative du CQCD, veut signifier deux problèmes distincts, mais intimement liés, soit la croissance des frais de transaction par carte de crédit et les impacts du changement de structure corporative d’Interac et de l’entrée de Visa et MasterCard sur le marché du débit.

La Coalition québécoise contre la hausse des frais de transaction par carte de crédit et de débit regroupe :

La Coalition représente plus de 30 000 établissements au Québec, bien présents dans toutes les régions et qui embauchent près d’un million de Québécoises et Québécois.

Outre la signature d’une pétition par les membres des associations et le dépôt de celle-ci aux instances gouvernementales provinciales, la Coalition a entamé des représentations et de la sensibilisation auprès des partis politiques québécois et fédéraux pour leur demander un encadrement de ces frais.

Liens utiles