La transition écologique des détaillants

Le développement durable est devenu une préoccupation centrale pour toute la société québécoise. Les détaillants et les distributeurs prennent conscience de l’importance de leurs actions dans ce domaine et s’engagent de plus en plus activement. Le Conseil québécois du commerce de détail joue un rôle crucial en soutenant les entreprises dans leur transition vers des pratiques plus écologiques et durables. À travers des initiatives telles que la réduction des émissions de carbone, la gestion responsable des déchets et la promotion de produits écoresponsables, le secteur du commerce de détail contribue à la préservation de l’environnement tout en répondant aux attentes croissantes des consommateurs pour des pratiques commerciales durables.

Projet de loi 65 – modernisation des systèmes québécois de consigne et de collecte sélective

Modernisation de la consigne et de la collecte sélective

Le CQCD est intervenu dans le cadre des consultations particulières sur le Projet de loi 65 modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective.  Des commentaires ont été transmis le 21 octobre dernier à la commission parlementaire responsable de ces travaux.

Le CQCD a notamment indiqué qu’il se réjouissait du dépôt de ce projet de loi, bien que perfectible, qu’il estimait que les systèmes actuels avaient atteint leurs limites tant au niveau de la performance environnementale que sociale et économique et qu’il devenait urgent de transiter vers un nouveau système :

  • Qui soit axé sur le développement d’une économie circulaire et non plus linéaire comme c’est le cas présentement;
  • Qui permet de s’assurer de la préservation de nos ressources;
  • Qui contribue à une relance économique plus verte et durable.

Le CQCD a par ailleurs insisté sur l’importance d’assurer d’une équité entre les producteurs responsables de la mise en marché des contenants, emballages et imprimés dans le cadre des systèmes modernisés et de voir à ce que ces systèmes soient flexibles, simples et évolutifs.

Après avoir travaillé en étroite collaboration avec Éco Entreprises Québec (EEQ) à l’analyse du projet de loi, le CQCD a fait part de son appui au mémoire étoffé déposé par EEQ dans le cadre de la consultation.

Rappelons que ce projet vise à accorder au gouvernement les pouvoirs habilitants nécessaires pour définir dans un futur règlement tous les éléments qui permettront de déployer les systèmes modernisés de consigne et de collecte sélective.

Tous les documents pertinents, produits par le MELCC dans le cadre du processus de modernisation du régime de la consigne et du régime de la collecte sélective, peuvent être consultés ici.

Quelques-unes des prises de position du CQCD en lien avec le dossier de la transition écologique des détaillants

29 janvier 2024 | Commentaires du CQCD destiné à l’Office de la protection consommateur (OPC), dans le cadre de la consultation portant sur les pouvoirs réglementaires de la loi 21, Loi protégeant les consommateurs contre l’obsolescence programmée et favorisant la durabilité, la réparabilité et l’entretien des biens.
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11 septembre 2023 | Mémoire du CQCD déposé dans le cadre de la consultation portant sur le projet de loi no 29, Loi protégeant les consommateurs contre l’obsolescence programmée et favorisant la durabilité, la réparabilité et l’entretien des biens.
239 kb
11 mars 2022 | Commentaires du CQCD sur le projet de règlement portant sur un système de collecte sélective de certaines matières résiduelles et le projet de règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants
323 kb
21 janvier 2022 | Commentaires du CQCD portant sur le projet de règlement modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles
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26 novembre 2021 | Mémoire du CQCD portant sur le projet de règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises
345 kb
21 octobre 2020 | Appui du Conseil québécois du commerce de détail (CQCD) au mémoire déposé par EEQ dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi no 65, Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective
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