26 février 2024 | Commentaires du CQCD sur le Projet de règlement modifiant principalement le Règlement sur la langue du commerce et des affaires

187 kb

29 janvier 2024 | Commentaires du CQCD destiné à l’Office de la protection consommateur (OPC), dans le cadre de la consultation portant sur les pouvoirs réglementaires de la loi 21, Loi protégeant les consommateurs contre l’obsolescence programmée et favorisant la durabilité, la réparabilité et l’entretien des biens.

276 kb

19 décembre 2023 | Mémoire pour les consultations prébudgétaires en prévision du budget du Québec 2024-2025

279 kb

11 septembre 2023 | Mémoire du CQCD déposé dans le cadre de la consultation portant sur le projet de loi no 29, Loi protégeant les consommateurs contre l’obsolescence programmée et favorisant la durabilité, la réparabilité et l’entretien des biens.

239 kb

20 avril 2023 | Commentaires du CQCD sur projet de loi 19, visant l’encadrement du travail des enfants au Québec

219 kb

3 février 2023 | Mémoire pour les consultations prébudgétaires en prévision du budget du Québec 2023-2024

572 kb

12 août 2022 | Commentaires du CQCD portant sur le projet de règlement sur les incidents de confidentialité

165 kb

11 mars 2022 | Commentaires du CQCD sur le projet de règlement portant sur un système de collecte sélective de certaines matières résiduelles et le projet de règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants

323 kb

23 février 2022 | Mémoire pour les consultations prébudgétaires en prévision du budget fédéral 2022-2023

453 kb

14 février 2022 | Mémoire pour les consultations prébudgétaires en prévision du budget du Québec 2022-2023

253 kb

21 janvier 2022 | Commentaires du CQCD portant sur le projet de règlement modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles

211 kb

26 novembre 2021 | Mémoire du CQCD portant sur le projet de règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises

345 kb

6 octobre 2021 | Mémoire du CQCD – Présenté à la Commission de la culture et de l’éducation dans le cadre de la Consultation portant sur le projet de loi no 96, loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français

422 kb

10 septembre 2021 | Mémoire du CQCD – Présenté dans le cadre de la Consultation du gouvernement fédéral sur la réduction des frais de transactions liés aux cartes de crédit

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29 janvier 2021 | Mémoire du CQCD – Présenté dans le cadre des consultations prébudgétaires 2021-2022 du ministère des Finances du Québec

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21 octobre 2020 | Appui du Conseil québécois du commerce de détail (CQCD) au mémoire déposé par EEQ dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi no 65, Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective

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7 août 2020 | Mémoire du CQCD – Présenté dans le cadre des consultations prébudgétaires 2021 du gouvernement fédéral

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