Vous devez respecter certaines règles lorsque vous indiquez le prix des produits que vous vendez dans votre commerce.

Règle générale : étiquetage individuel

De façon générale, tout commerçant doit indiquer le prix sur chaque produit ou sur chaque emballage de produit en vente dans son établissement.

Exceptions : prix à proximité du produit

Certains produits sont exemptés de la règle d’étiquetage individuel. Vous devez cependant indiquer leur prix à proximité.

Voici les 13 catégories de biens exemptés :

• biens qui coûtent moins de 0,60 $;
• biens vendus dans une machine distributrice;
• aliments non emballés avant la vente;
• biens non emballés dont le prix est établi en fonction d’une unité de mesure, par exemple au poids;
• biens en vente à un prix inférieur à celui auquel ils sont habituellement offerts dans le même établissement, lorsque le prix courant de ces biens est clairement et lisiblement affiché à proximité de l’endroit où ils sont vendus;
• biens qui ne sont pas accessibles aux consommateurs, par exemple les biens rangés dans un présentoir fermé ou derrière un comptoir;
• biens qui font partie d’un paquet, lorsque le prix du paquet est indiqué ou lorsque l’emballage de ce paquet doit de nouveau être utilisé par le manufacturier;
• biens qui portent l’indication d’un prix de vente que vous n’entendez pas modifier;
• aliments congelés;
• biens de si petite dimension que le prix ne peut pas être indiqué lisiblement;
• biens non emballés et habituellement vendus en vrac, sauf les vêtements;
• arbres, plantes et fleurs;
• biens vendus dans un contenant consigné.

Exemption à la règle d’étiquetage individuel

Vous pouvez choisir de vous exempter de l’obligation d’étiqueter chaque produit. Vous devez alors afficher le prix de chaque article sur une étiquette apposée sur la tablette. Vous devez aussi utiliser un lecteur optique et respecter la Politique d’exactitude des prix. Cette politique prévoit un dédommagement pour le client si le prix à la caisse est plus élevé que le prix indiqué en magasin.

La page S’exempter de la règle d’étiquetage individuel précise toutes les obligations que vous devez respecter.

Indication d’un prix tout inclus

Vous devez toujours afficher un prix tout inclus. Autrement dit, le prix indiqué sur le produit ou à proximité de celui-ci doit comprendre toutes les sommes que le consommateur devra payer pour l’acheter. La page Annonce d’un prix tout inclus vous donnera plus de détails.

Vous pouvez vous exempter de l’obligation d’indiquer le prix sur chaque produit en vente dans votre établissement. Pour ce faire, vous devez :

• indiquer le prix et la description du produit sur une étiquette apposée sur la tablette, vis-à-vis du bien vendu;
• utiliser un lecteur optique à la caisse;
• rendre des lecteurs optiques accessibles à la clientèle, si votre commerce a une superficie de plus de 697 m2;
• remettre aux clients une facture détaillée;
• appliquer la Politique d’exactitude des prix en cas d’erreur de prix à la caisse;
• afficher la Politique d’exactitude des prix.

Affiche énonçant la politique sur l’exactitude des prix que le commerçant est obligé d’afficher à un endroit visible de son commerce.

Affiche de la Politique d’exactitude des prix

L’affiche doit traiter uniquement de la politique et :

• être placée près de chaque caisse et de chaque lecteur optique mis à la disposition des clients;
• présenter des caractères foncés et lisibles, sur fond blanc;
• mesurer au moins 387 cm2. Si votre commerce a une superficie de 697m2 ou plus, vous devez aussi mettre une affiche de 0,56 m2 dans un endroit bien en vue.

Vous pouvez utiliser votre propre affiche, ou l’acheter en petit format ou en grand format auprès des Publications du Québec.

Cas particuliers : vêtements et produits sans code-barres

Le prix des produits suivants doit toujours être indiqué de façon unitaire, soit directement sur le produit :

• les vêtements;
• les produits qui n’ont pas de code-barres.

Vous n’êtes pas certain qu’un article est considéré comme un vêtement par la loi? La définition à utiliser est celle d’un « vêtement qui peut se porter dans la vie de tous les jours ». Par exemple, des articles de protection tels un gilet de sauvetage ou un gant de baseball ne seraient pas visés par la loi. En effet, il ne s’agit pas d’articles qu’une personne utiliserait pour se vêtir au quotidien.

En cas de doute, l’Office vous conseille toutefois d’étiqueter le prix directement sur l’article. Cette obligation a été mise en place pour s’assurer que les prix sont indiqués clairement aux consommateurs.

Format de l’étiquette

Les biens que vous offrez se trouvent sur une tablette? Vous devez indiquer leur prix sur une étiquette apposée sur la tablette, vis-à-vis de chaque bien vendu. L’étiquette doit mesurer :

12,9 cm2, s’il s’agit d’aliments. Dans ce cas, il faut aussi indiquer le coût par unité de mesure, par exemple au litre ou au kilogramme, et toute caractéristique pouvant influencer le prix ou distinguer d’autres biens de même nature;

9,67 cm2, dans les autres cas.

Lorsque les biens ne sont pas sur une tablette, vous devez placer l’étiquette près d’eux. L’étiquette doit mesurer au moins 38,71 cm2.

Nombre de lecteurs optiques accessibles aux clients

Le nombre de lecteurs optiques que vous devez rendre accessibles aux clients dépend de la superficie de votre commerce. Voici comment il est établi :

Nombre de lecteurs       Surface minimale           Surface maximale

0    Moins de 697 m2     Moins de 697 m2

1             697 m2              1859 m2

2           1860 m2            3719 m2

3            3720 m2            5579 m2

4            5580 m2 ou plus            5580 m2 ou plus

Tous les lecteurs optiques de votre commerce, soit ceux aux caisses et ceux pour les clients, doivent être reliés à une seule base de données.

Renseignements à indiquer sur la facture

Après chaque transaction, vous devez remettre au client une facture détaillée indiquant :

• le nom et le numéro de téléphone de votre commerce;
• l’adresse courriel de votre commerce ou de votre service à la clientèle, si une telle adresse existe;
• le prix du bien acheté et sa description, y compris sa marque distinctive, s’il en a une;
• la date de la transaction

Indication d’un prix tout inclus

Vous devez toujours afficher un prix tout inclus. Autrement dit, le prix indiqué sur le produit ou à proximité de celui-ci doit comprendre toutes les sommes que le consommateur devra payer pour l’acheter. La page Annonce d’un prix tout inclus vous donnera plus de détails.