Heures d'ouverture et congés fériés - Établissements commerciaux - CQCD

La Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux détermine quand les établissements commerciaux du Québec peuvent ouvrir leurs portes au public. Les établissements d’alimentation et les pharmacies bénéficient notamment de périodes d’ouverture prolongées, pourvu qu’un nombre limité d’employés assure leur fonctionnement. De plus, les commerces situés dans certaines zones touristiques peuvent accueillir le public en dehors des heures d’ouverture et des jours usuels.

Selon la taille de leur commerce, le secteur dans lequel ils œuvrent et la région où ils sont situés, les détaillants font face à des réalités différentes. Agissant comme intermédiaire entre les détaillants et le gouvernement du Québec, le CQCD intervient afin que tous les établissements commerciaux reçoivent un traitement équitable.

Consultez la loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux  et et le Règlement sur les périodes d’admission dans les établissements commerciaux. Certains types de commerces ne sont pas assujettis aux mêmes règles d’ouverture ou en sont exemptés.

Cette loi n’impose pas de restriction aux commerces suivants :

  • Tabagies
  • Librairies
  • Restaurants
  • Établissements situés dans un centre culturel ou sportif
  • Établissements situés dans un centre hospitalier
  • Établissements situés dans une aérogare
  • Établissements situés dans une zone touristique (voir document d’information, article 28)
  • Les entreprises offrant principalement :
    • des œuvres d’art;
    • des produits d’artisanat;
    • des fleurs ou des produits d’horticulture;
    • des antiquités;
    • de l’huile à moteur et du combustible.

Veuillez noter que les établissements commerciaux sont présentement soumis à des mesures temporaires, mises en place selon le palier d’alerte de chaque région pour éviter la propagation de la COVID-19. Ces mesures ont préséance sur les dispositions prévues par la Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux.

Ouverture des commerces

Un établissement commercial est un établissement où des produits sont offerts en vente au détail (magasins, boutiques, points de vente, marchés et autres). Les établissements d’alimentation, les pharmacies et certains commerces ne sont toutefois pas assujettis à ces règles.

Heures normales d’ouverture

Du lundi au vendredi

  • Ouverture de 8 h à 21 h

Le samedi et le dimanche

  • Ouverture de 8 h à 17 h

Heures d’ouverture lors des jours fériés 2021

Veuillez noter que cette page est mise à jour annuellement, puisque les règlements changent selon la journée de la semaine du férié.

Pâques (dimanche 4 avril 2021)

  • Fermeture

Le vendredi 2 avril, le samedi 3 avril et le lundi 5 avril 2021, les établissements commerciaux pourront ouvrir leurs portes au public selon les heures normales d’ouverture.

Fête nationale (jeudi 24 juin 2021)

  • Fermeture

Fête du Canada (jeudi 1er juillet 2021)

  • Fermeture

Fête du Travail (lundi 6 septembre 2021)

  • Fermeture

Action de grâce (lundi 11 octobre 2021)

  • Ouverture sans restriction selon les heures normales d’ouverture

Temps des fêtes (vendredi 24 décembre 2021 – dimanche 2 janvier 2022)

Veille de Noël (vendredi 24 décembre 2021)

  • Avant 8 h : fermeture
  • De 8 h à 17 h : ouverture sans restriction
  • Après 17 h : fermeture

Noël (samedi 25 décembre 2021)

  • Fermeture

Lendemain de Noël (dimanche 26 décembre 2021)

  • Avant 10 h : fermeture
  • De 10 h à 17 h : ouverture sans restriction
  • Après 17 h : fermeture

Veille du jour de l’An (cendredi 31 décembre 2021)

  • Avant 8 h : fermeture
  • De 8 h à 17 h : ouverture sans restriction
  • Après 17 h : fermeture

Jour de l’An (samedi 1er janvier 2022)

  • Fermeture

Lendemain du jour de l’An (dimanche 2 janvier 2022)

  • Ouverture sans restriction selon les heures normales d’ouverture

Depuis 2008, le public peut être admis dans un établissement commercial le 2 janvier.

Pénalités en cas d’infraction

Les établissements commerciaux qui ne respectent pas les jours et heures d’ouverture prévus par la loi s’exposent à des amendes d’au minimum :

  • 1 500 $ pour une première infraction;
  • 3 000 $ pour chaque récidive.

Dans la détermination du montant de l’amende, le tribunal peut tenir compte des avantages et des revenus tirés de l’exploitation de l’établissement.

Un établissement d’alimentation est un établissement qui offre principalement en vente, en tout temps, des produits ou un ensemble des produits suivants : des denrées alimentaires ou des boissons alcooliques à être consommées ailleurs que sur les lieux de l’établissement.

On distingue les établissements d’alimentation de grandes et de petites surfaces selon la limite de 375 m2 (4 000 pi2). La surface de vente d’un établissement d’alimentation correspond à la superficie totale réservée :

  • à la vente;
  • à des services connexes à la vente;
  • au public pour avoir accès aux produits et aux services, y compris :
    • les zones de circulation;
    • les aires de préparation des aliments lorsque la personne qui y est affectée est aussi chargée de servir les clients;
    • les espaces où s’effectue le paiement.

Les succursales de la Société des alcools du Québec (SAQ) sont considérées comme des établissements d’alimentation sur le plan de la loi et doivent respecter les mêmes règles d’ouverture en fonction de la superficie de la surface de vente.

Heures normales d’ouverture

De façon générale, les établissements d’alimentation, y compris les SAQ, peuvent ouvrir toute la journée (24 heures sur 24). Toutefois, certaines plages horaires sont soumises à une restriction d’au plus quatre personnes qui assurent le fonctionnement de l’établissement. Les mêmes règles s’appliquent dans les établissements d’alimentation, peu importe la superficie de la surface de vente :

Du lundi au vendredi

  • Ouverture sans restriction de 8 h à 21 h
  • Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement et, temporairement, un maximum de deux personnes supplémentaires pour assurer le respect des consignes sanitaires :
    • de minuit à 8 h
    • de 21 h à minuit

Samedi et dimanche

  • Ouverture sans restriction de 8 h à 20 h
  • Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement et, temporairement, un maximum de deux personnes supplémentaires pour assurer le respect des consignes sanitaires :
    • de minuit à 8 h
    • de 20 h à minuit

Heures d’ouverture lors des jours fériés 2020

Veuillez noter que cette page est mise à jour annuellement, puisque les règlements changent selon la journée de la semaine du férié.

Légende :

  • Grande surface : Établissements d’alimentation de grande surface (plus de 375 m2 de surface de vente)
  • Petite surface : Établissements d’alimentation de petite surface (375 m2 ou moins de surface de vente)

Pâques (dimanche 4 avril 2021)

Grande surface

  • Fermés

Petite surface

  • Peuvent ouvrir selon les heures normales d’ouverture sans restriction

Le vendredi 2 avril, le samedi 3 avril et le lundi 5 avril 2021, les établissements d’alimentation pourront ouvrir toute la journée selon les heures normales d’ouverture. Des mesures s’appliquent selon les régions. Consultez la carte pour connaître le niveau d’alerte de votre région.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. et les mesures mises en place pour éviter la propagation de la COVID-19.

Fête nationale (mercredi 24 juin 2021)

Grande surface

  • Fermés

Petite surface

  • Peuvent ouvrir selon les heures normales d’ouverture sans restriction

Fête du Canada (jeudi 1er juillet 2021)

Grande surface

  • Ouverture sans restriction de 8 h à 21 h
  • Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement et, temporairement, un maximum de deux personnes supplémentaires pour assurer le respect des consignes sanitaires :
    • de minuit à 8 h
    • de 21 h à minuit

Petite surface

  • Ouverture sans restriction de 8 h à 21 h
  • Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement et, temporairement, un maximum de deux personnes supplémentaires pour assurer le respect des consignes sanitaires :
    • de minuit à 8 h
    • de 21 h à minuit

Fête du Travail (lundi 6 septembre 2021)

Grande surface

  • Fermés

Petite surface

  • Peuvent ouvrir selon les heures normales d’ouverture sans restriction

Action de grâce (lundi 11 octobre 2021)

Grande surface

  • Ouverture sans restriction de 8 h à 21 h
  • Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement et, temporairement, un maximum de deux personnes supplémentaires pour assurer le respect des consignes sanitaires :
    • de minuit à 8 h
    • de 21 h à minuit

Petite surface

  • Ouverture sans restriction de 8 h à 21 h
  • Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement et, temporairement, un maximum de deux personnes supplémentaires pour assurer le respect des consignes sanitaires :
    • de minuit à 8 h
    • de 21 h à minuit

Temps des fêtes (vendredi 24 décembre 2021 – samedi 2 janvier 2022)

Veille de Noël (vendredi 24 décembre 2021)

Grande surface

  • Ouverture sans restriction de 8 h à 17 h
  • Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement et, temporairement, un maximum de deux personnes supplémentaires pour assurer le respect des consignes sanitaires :
    • de minuit à 8 h
    • de 17 h à minuit

Petite surface

  • Ouverture sans restriction de 8 h à 17 h
  • Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement et, temporairement, un maximum de deux personnes supplémentaires pour assurer le respect des consignes sanitaires :
    • de minuit à 8 h
    • de 17 h à minuit

Noël (samedi 25 décembre 2021)

Grande surface

  • Fermés

Petite surface

  • Peuvent ouvrir selon les heures normales d’ouverture sans restriction

Lendemain de Noël (dimanche 26 décembre 2021)

Grande surface

  • Fermés de minuit à 13 h
  • Ouverture sans restriction de 13 h à 20 h
  • Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement et, temporairement, un maximum de deux personnes supplémentaires pour assurer le respect des consignes sanitaires, de 20 h à minuit

Petite surface

  • Ouverture sans restriction de minuit à 20 h
  • Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement et, temporairement, un maximum de deux personnes supplémentaires pour assurer le respect des consignes sanitaires, de 20 h à minuit

Veille du jour de l’An (vendredi 31 décembre 2021)

Grande surface

  • Ouverture sans restriction de 8 h à 17 h
  • Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement et, temporairement, un maximum de deux personnes supplémentaires pour assurer le respect des consignes sanitaires :
    • de minuit à 8 h
    • de 17 h à minuit

Petite surface

  • Ouverture sans restriction de 8 h à 17 h
  • Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement et, temporairement, un maximum de deux personnes supplémentaires pour assurer le respect des consignes sanitaires :
    • de minuit à 8 h
    • de 17 h à minuit

Jour de l’An (samedi 1er janvier 2022)

Grande surface

  • Fermés

Petite surface

  • Peuvent ouvrir selon les heures normales d’ouverture sans restriction

Lendemain du jour de l’An (dimanche 2 janvier 2022)

Grande surface

  • Ouverture sans restriction de 8 h à 20 h
  • Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement et, temporairement, un maximum de deux personnes supplémentaires pour assurer le respect des consignes sanitaires :
    • de minuit à 8 h
    • de 20 h à minuit

Petite surface

  • Ouverture sans restriction de 8 h à 20 h
  • Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement et, temporairement, un maximum de deux personnes supplémentaires pour assurer le respect des consignes sanitaires :
    • de minuit à 8 h
    • de 20 h à minuit

Pénalités en cas d’infraction

Les établissements d’alimentation qui ne respectent pas les jours et les heures d’ouverture prévus par la loi s’exposent à des amendes d’au minimum :

  • 1 500 $ pour une première infraction;
  • 6 000 $ pour la première récidive;
  • 9 000 $ pour chaque récidive additionnelle.

Dans la détermination du montant de l’amende, le tribunal peut tenir compte des avantages et des revenus tirés de l’exploitation de l’établissement.

Une pharmacie est un établissement commercial qui, peu importe sa superficie, offre principalement en vente des produits :

  • pharmaceutiques;
  • hygiéniques;
  • sanitaires.

Heures normales d’ouverture

De façon générale, les pharmacies peuvent ouvrir toute la journée (24 heures sur 24). Toutefois, certaines plages horaires sont soumises à une restriction d’au plus quatre personnes qui assurent le fonctionnement de la partie commerciale de la pharmacie et, temporairement, un maximum de deux personnes supplémentaires pour assurer le respect des consignes sanitaires.

Du lundi au vendredi

  • Ouverture sans restriction de 8 h à 21 h
  • Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement et, temporairement, un maximum de deux personnes supplémentaires pour assurer le respect des consignes sanitaires :
    • de minuit à 8 h
    • de 21 h à minuit

Le samedi et le dimanche

  • Ouverture sans restriction de 8 h à 17 h
  • Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement et, temporairement, un maximum de deux personnes supplémentaires pour assurer le respect des consignes sanitaires :
    • de minuit à 8 h
    • de 17 h à minuit

Heures d’ouverture lors des jours fériés 2021

Veuillez noter que cette page est mise à jour annuellement, puisque les règlements changent selon la journée de la semaine du férié.

Pâques (dimanche 4 avril 2021)

Peuvent ouvrir toute la journée avec une restriction d’au plus quatre personnes et, temporairement, de deux personnes pour assurer le respect des consignes sanitaires dans la pharmacie.

Le vendredi 2 avril, le samedi 3 avril et le lundi 5 avril 2021, les pharmacies pourront ouvrir toute la journée selon les heures d’ouverture habituelles.

Des mesures s’appliquent selon les régions. Consultez la carte pour connaître le niveau d’alerte de votre région.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. et les mesures en vigueur.

Fête nationale (jeudi 24 juin 2021)

Peuvent ouvrir toute la journée avec une restriction d’au plus quatre personnes et, temporairement, de deux personnes pour assurer le respect des consignes sanitaires dans la pharmacie.

Fête du Canada (jeudi 1er juillet 2021)

Peuvent ouvrir de 8 h à 21 h sans restriction.

Fête du Travail (lundi 6 septembre 2021)

Peuvent ouvrir toute la journée avec une restriction d’au plus quatre personnes et, temporairement, de deux personnes pour assurer le respect des consignes sanitaires dans la pharmacie.

Action de grâce (lundi 11 octobre 2021)

Peuvent ouvrir selon les heures d’ouverture et les restrictions normales.

Temps des fêtes (vendredi 24 décembre 2021 – dimanche 2 janvier 2022)

Veille de Noël (vendredi 24 décembre 2021)

  • Ouverture sans restriction de 8 h à 17 h
  • Restriction d’au plus quatre personnes qui assurent le fonctionnement de la partie commerciale et, temporairement, un maximum de deux personnes supplémentaires pour assurer le respect des consignes sanitaires dans la pharmacie :
    • de minuit à 8 h
    • de 17 h à minuit

Noël (samedi 25 décembre 2021)

Peuvent ouvrir toute la journée avec une restriction d’au plus quatre personnes qui assurent le fonctionnement de la partie commerciale et, temporairement, un maximum de deux personnes supplémentaires pour assurer le respect des consignes sanitaires dans la pharmacie.

Lendemain de Noël (dimanche 26 décembre 2021)

  • Ouverture sans restriction de 13 h à 17 h
  • Restriction d’au plus quatre personnes qui assurent le fonctionnement de la partie commerciale et, temporairement, un maximum de deux personnes supplémentaires pour assurer le respect des consignes sanitaires dans la pharmacie :
    • de minuit à 13 h
    • de 17 h à minuit

Veille du jour de l’An (vendredi 31 décembre 2021)

  • Ouverture sans restriction de 8 h à 17 h
  • Restriction d’au plus quatre personnes qui assurent le fonctionnement de la partie commerciale et, temporairement, un maximum de deux personnes supplémentaires pour assurer le respect des consignes sanitaires dans la pharmacie :
    • de minuit à 8 h
    • de 17 h à minuit

Jour de l’An (samedi 1er janvier 2022)

Peuvent ouvrir toute la journée avec une restriction d’au plus quatre personnes qui assurent le fonctionnement de la partie commerciale et, temporairement, un maximum de deux personnes supplémentaires pour assurer le respect des consignes sanitaires dans la pharmacie.

Lendemain du jour de l’An (dimanche 2 janvier 2022)

Peuvent ouvrir selon les heures d’ouverture et les restrictions normales.

Restriction d’au plus quatre personnes

Lorsque l’ouverture des pharmacies est restreinte, seuls quatre employés assurant le service de la partie commerciale peuvent travailler. Cela exclut alors :

  • les professionnels régis par la Loi sur la pharmacie.  Ce lien mène à un site qui n'est peut-être pas soumis au standard gouvernemental sur l'accessibilité. (chapitre P-10);
  • les personnes affectées exclusivement à la préparation des médicaments.

Temporairement, en plus de ces quatre employés, au maximum deux personnes supplémentaires peuvent assurer exclusivement le respect des consignes sanitaires recommandées par les autorités de santé publique.

Pénalités en cas d’infraction

Les pharmacies qui ne respectent pas les jours et heures d’ouverture prévus par la loi s’exposent à des amendes d’au minimum :

  • 1 500 $ pour une première infraction;
  • 3 000 $ pour chaque récidive.

Dans la détermination du montant de l’amende, le tribunal peut tenir compte des avantages et des revenus tirés de l’exploitation de l’établissement.