Ronde de négociation de l’ALÉNA à Montréal / Les détaillants du Québec inquiets

Montréal, 23 janvier 2018 — Alors que s’amorce aujourd’hui les négociations du nouvel Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) à Montréal, le Conseil québécois du commerce de détail (CQCD) appelle de nouveau les gouvernements fédéral et provincial à prendre conscience de la portée des décisions qui seront prises au cours des prochains mois et qui ont le potentiel d’exacerber les problèmes d’iniquité fiscale qui ont actuellement cours.

Lors d’un point de presse tenu dans un magasin de la bannière Sports Experts situé sur la rue Sainte-Catherine à Montréal, M. Léopold Turgeon, président-directeur général du CQCD, a abordé la question du seuil de minimis qu’il juge crucial pour le secteur du commerce de détail. Il s’agit du montant d’argent en-dessous duquel les produits achetés en ligne à l’extérieur du pays sont exempts de taxes et de frais de douane.

« Nous savons que le Canada subit des pressions pour augmenter son seuil de minimis de 20 $ à 800 $. Ce serait totalement inéquitable envers nos détaillants qui sont tenus de payer des droits de douanes, lorsqu’applicables, et de prélever les taxes. Si cela se concrétisait, des milliers de commerçants québécois et canadiens seraient fragilisés, voire même fermeraient leur commerce, surtout les PME » – Léopold Turgeon, PDG du CQCD.

Selon une étude récente effectuée par l’économiste Pierre Emmanuel Paradis pour le CQCD, 86 % des produits achetés sur Internet ont une valeur inférieure à 200 $. Selon ces estimés, l’élimination du seuil de minimis pourrait mener à une perte allant de 700 millions de dollars à près de 1,6 milliard de dollars en taxes et frais de douane. Par conséquent, les détaillants québécois et canadiens ne pourraient être en mesure de concurrencer ceux des États-Unis. Cela viendrait inévitablement fragiliser les commerces d’ici, particulièrement les petites et moyennes entreprises.

M. Paul-André Goulet, propriétaire de la franchise Sports Experts, s’est également exprimé en rappelant l’iniquité que vivent présentement les détaillants, tout en présentant les dangers potentiels d’une hausse du seuil de minimis :

« Les entreprises de chez nous payent des tarifs douaniers sur les produits qu’elles importent et sont obligées de prélever les taxes à la consommation lors de la vente. Si le seuil de minimis est revu à la hausse, elles seront incapables d’être compétitives au niveau des prix en comparaison avec les compagnies américaines et mexicaines, qui ne connaitraient pas les mêmes contraintes lorsqu’elles pénètrent le marché canadien via internet » – Paul-André Goulet, propriétaire de la boutique Sports Experts de la rue Sainte-Catherine Ouest et d’une dizaine de magasins Sports Experts et Atmosphère.

Par ailleurs, le CQCD souhaite rappeler que l’Australie a baissé son seuil de minimis à zéro, après avoir expérimenté une augmentation à 1000 $, afin de s’assurer de la compétitivité de ses détaillants et de récupérer les pertes fiscales encourues. Le Canada devrait s’en inspirer et suivre cette tendance observée au sein d’autres pays membres de l’OCDE.

À propos du commerce de détail et du CQCD

Le CQCD est une association regroupant la grande majorité des entreprises du commerce de détail et de la distribution au Québec, ce qui en fait un interlocuteur incontournable. Dans le dossier du commerce en ligne comme dans tous les autres, le CQCD se positionne en « mode solution » pour contribuer aux réflexions et aux stratégies des gouvernements. En 2017, les ventes au détail au Québec ont totalisées près de 120 milliards $.

Un dollar sur trois qui entre dans l’économie transite par le commerce de détail, ce qui représente 6 % du PIB. Le secteur est responsable de 12 % de tous les emplois, soit plus de 480 000 emplois répartis dans toutes les régions du Québec. Année après année, les détaillants investissent plus de 2 milliards de dollars en immobilisations et équipements, faisant ainsi vivre des secteurs connexes comme la construction et la rénovation.


Source :
Conseil québécois du commerce de détail

Renseignements et entrevues :
Emmanuelle Rouillard
Citoyen Optimum
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