Réaction au jugement du Tribunal de la concurrence du Canada – Les détaillants sont déçus

Communiqué 23/07/2013

Montréal, le 23 juillet 2013 – La Coalition québécoise contre la hausse des frais de transaction par carte de crédit et de débit (ci-après « la Coalition ») est très déçue du jugement du Tribunal de la concurrence du Canada. Dans ce dernier, le Tribunal ne nie pas les règles contraignantes et anticoncurrentielles que les grands réseaux de cartes de crédit imposent aux détaillants, mais rejette l’angle de la poursuite.

« C’est encore un délai additionnel pour les commerçants, nous nous sommes regroupés au sein d’une Coalition d’associations il y a maintenant près de 5 ans, parce que cet enjeu dépassait largement les aspects partisans. Nos représentations devront se poursuivre pour convaincre le gouvernement d’implanter une réglementation crédible, il ne peut tout simplement pas laisser les détaillants à la merci de l’humeur des géants bancaires », note Mme Danielle Chayer, présidente-directrice générale de l’Association des hôteliers du Québec (AHQ).

Par ce jugement, le Tribunal de la concurrence ne contredit pas les demandes légitimes des commerçants au plan de la tarification abusive et des pratiques commerciales douteuses des grands réseaux de cartes de crédit. Le jugement mentionne que les pratiques actuelles ont nui à une saine concurrence. Par contre, il ne considère pas qu’il est de son ressort d’intervenir pour imposer des règles.

« Avec cette décision, il est clair que nous allons réclamer à nouveau au ministre une analyse indépendante des coûts du système, sinon, les coûts reliés aux frais de transaction continueront d’augmenter, contribuant ainsi à l’inflation », a déclaré M. Léopold Turgeon, président-directeur général du Conseil québécois du commerce de détail (CQCD).

Néanmoins, la Coalition est encouragée par les commentaires relativement au jugement émis par M. John Pecman, commissaire de la concurrence, qui se dit prêt à poursuivre sa démarche. « Nous avons au moins l’impression que le Bureau de la concurrence se préoccupe réellement des frais payés en trop et des impacts sur le pouvoir d’achat des consommateurs », ajoute M. Pierre-Alexandre Blouin, vice-président, Affaires publiques de l’Association des détaillants en alimentation du Québec (ADA).

La Coalition québécoise contre la hausse des frais de transaction par carte de crédit et de débit regroupe des associations représentant plus de 30 000 établissements. Au sein de la Coalition, l’Association des détaillants en alimentation du Québec, l’Association des hôteliers du Québec, l’Association des marchands dépanneurs et épiciers du Québec, l’Association des restaurateurs du Québec, l’Association des stations de ski du Québec, l’Association des terrains de golf du Québec, l’Association québécoise de la quincaillerie et des matériaux de construction, l’Association québécoise des indépendants du pétrole, l’Association québécoise du propane, le Conseil des chaînes de restaurants du Québec et le Conseil québécois du commerce de détail agissent de façon concertée, sensibilisent leurs membres, la population et les élus à cet important enjeu.

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