Le CQCD est une association représentant la grande majorité des entreprises du commerce de détail et de la distribution au Québec, ce qui en fait un interlocuteur incontournable. Pour tous les enjeux du secteur, le CQCD se positionne en « mode solutions », afin de contribuer aux réflexions, aux stratégies et aux décisions des gouvernements.
Le projet de loi 85, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif, déposé le 4 décembre, par le ministre délégué à l’Économie, M. Christopher Skeete, est salué par le CQCD.
Tout d’abord, rappelons qu’à l’issue d’une importante consultation menée entre l’automne 2022 et l’hiver 2023 auprès de détaillants québécois, de consommateur, de centres commerciaux et de diverses associations partenaires, le CQCD avait fortement recommandé de modifier la Loi sur les heures et les jours d’admission des établissements commerciaux dans le but d’abolir la clause limitant le nombre d’employés en magasin en hors des heures d’ouverture régulières.
D’une part, par ce nouveau projet de loi, le gouvernement du Québec projette de retirer la restriction prévoyant qu’au plus quatre (4) personnes doivent assurer le service dans les établissements d’alimentation et les pharmacies pour que le public puisse y être admis en dehors des heures légales.
Cette modification marquerait donc une victoire pour les commerçants et le CQCD.
D’autre part, le projet de loi prévoit la mise en œuvre de projets pilotes dans le but d’évaluer les conséquences de la modification des heures et des jours d’admission applicables à certains établissements commerciaux sur leur compétitivité.
Enfin, à titre indicatif, le projet de loi prévoit aussi le retrait des points de vente de la Société québécoise du cannabis (SQDC) de l’application de restrictions applicables aux périodes d’admission. Le public pourrait être admis entre 8h00 et 23h00, tous les jours de l’année.
En dépit des modifications proposées par le gouvernement, il importe de garder à l’esprit que les détaillants québécois restent divisés sur la question des jours et des heures d’ouverture. Ils évoluent constamment avec les changements dans les habitudes de consommation et les priorités sociales.
En somme, bien que des questions sont sans réponse à ce moment-ci, le CQCD entend faire le nécessaire dans les prochaines semaines auprès des autorités, dont le cabinet du ministre Skeete, pour obtenir les informations pour défendre l’intérêt des détaillants et que ceux-ci reçoivent un traitement équitable.
Ainsi, à la demande de l’Opposition officielle et acceptée par les élus siégeant à l’Assemblée nationale, la tenue de consultations particulières sur ce projet de loi aura lieu au retour des Fêtes. C’est donc dire que le CQCD aura l’occasion, à nouveau, de faire entendre la voix des détaillants sur les modifications que souhaite apporter le gouvernement par le biais du projet de loi 85.
Un autre projet de loi en lien avec l’allégement du fardeau réglementaire et administratif est d’ailleurs prévu au cours de l’année 2025.
Pour lire le communiqué officiel du ministre Skeete, CLIQUEZ ICI
Pour lire le projet de loi 85, CLIQUEZ ICI
Blogue rédigé par Alexandre Lampron, directeur des affaires gouvernementales