Le CQCD est une association représentant la grande majorité des entreprises du commerce de détail et de la distribution au Québec, ce qui en fait un interlocuteur incontournable. Pour tous les enjeux du secteur, le CQCD se positionne en « mode solutions », afin de contribuer aux réflexions, aux stratégies et aux décisions des gouvernements.
Le Conseil québécois du commerce de détail (CQCD) a fait partie d’un groupe de témoins qui a comparu, le 24 octobre, devant le Comité permanent de l’industrie et de la technologie de la Chambre des communes, dans le cadre de l’étude sur les pratiques des cartes de crédit et leur réglementation au Canada.
Ce dossier n’est pas nouveau pour nous, mais il nous apparaissait important de réaffirmer notre point de vue. Le CQCD soutient depuis longtemps que les frais d’interchange de cartes de crédit au Canada sont, rappelons-le, parmi les plus élevés au monde. Nous avons donc profité de cette tribune devant les élus pour livrer un plaidoyer visant à plafonner les frais de transaction par cartes de crédit à 0,5 %.
Les frais d’utilisation des cartes de crédit, qui sont facturés au détaillant pour l’utilisation de ces services, sont une « taxe » privée déguisée qui pénalise tous les détaillants et les consommateurs.
C’est la raison pour laquelle le CQCD réitère sa demande au gouvernement fédéral de limiter les frais de transaction par carte de crédit au niveau européen. En effet, plus de 27 pays, tels que l’Australie, la France et l’Allemagne, pour ne nommer que ceux-là, ont déjà plafonné ces frais à 0,5 % depuis près de 10 ans. Il existe d’ailleurs un consensus des organisations qui représentent le commerce de détail au pays sur la nécessité de plafonner ces frais au plus vite.
De plus, en maintenant des frais d’interchange aussi élevés, le gouvernement contribue à appauvrir davantage les consommateurs. Ces frais exercent une influence sur les prix des marchandises qui sont vendues en magasin, s’ajoutant aux coûts de fonctionnement du détaillant. Il s’agit d’une autre pression à la hausse des prix dans le commerce de détail.
Par ailleurs, en 2023, le gouvernement fédéral a conclu une entente avec Visa et Mastercard afin de réduire les frais d’interchange liés aux cartes de crédit pour les petites entreprises. Le tout est entré en vigueur le 19 octobre 2024. Mais le problème persiste : les frais demeurent beaucoup trop élevés par rapport à la cible que nous réclamons.
Plus encore, le CQCD croit que la réduction des frais d’interchange devraient s’appliquer à tous les détaillants, non seulement aux petits commerçants. Tous les détaillants, quels que soient leur taille et leurs chiffres d’affaires, ne devraient pas avoir à financer les programmes marketing des cartes de crédit et des banques.
Nous reconnaissons aux émetteurs de cartes de crédit le droit de payer et de facturer les coûts du système numérique nécessaires à la mise en service de celui-ci. Nous émettons toutefois de sérieuses réserves sur la nécessité de maintenir des frais si élevés dans le cadre d’un système qui est déjà déployé.
Le CQCD est d’avis que les détaillants sont pris en otage. Le paiement par billets ou par monnaie est appelé à disparaître. Les téléphones intelligents font aussi en sorte que le paiement par billets se fait rare. Le paiement électronique, lui, a explosé.
Le Rapport canadien sur les modes et les tendances de paiements 2024, dévoilé en octobre 2024 par Paiements Canada, le confirme : les transactions de paiement par cartes représentaient près des deux tiers (63 %) du volume total des paiements en 2023, soit 33 % par cartes de crédit et 30 % par cartes de débit.
Les cartes de crédit sont des outils faciles et essentiels. Toutefois, pour attirer plus de clients, les émetteurs de ces cartes offrent certaines catégories dites « privilèges », allouant aux détenteurs des points, des récompenses ou des avantages.
Ce système est d’une grande iniquité, puisqu’il profite aux consommateurs plus fortunés qui gagnent davantage de points sur le dos d’autres consommateurs qui n’ont accès qu’à une carte de crédit de base en plus d’engendrer une hausse des frais de façon à couvrir ces avantages pour les détaillants. Et ces derniers n’ont d’autres choix que d’accepter les cartes de crédit, quelles qu’elles soient, pour rester en affaires.
Le CQCD recommande au gouvernement fédéral d’appliquer le principe de l’utilisateur-payeur et exige la transparence des frais associés à ces programmes.
En conclusion, le CQCD persiste et signe : nous recommandons une réduction des frais de cartes de crédit à 0,5 %, quel que soit le type de cartes de crédit choisi par le client. Cela a d’ailleurs fait partie de nos recommandations émises lors du dépôt de notre mémoire pour les consultations prébudgétaires en prévision du budget fédéral 2022-2023.
Une intervention pour assurer un meilleur contrôle des frais de cartes de crédit pour tous les détaillants serait avantageuse pour plusieurs raisons :