Perception des taxes de vente du Québec : Les biens tangibles doivent être une priorité

Montréal, 11 janvier 2019 – Alors que Revenu Québec annonçait que 76 entreprises étrangères qui offrent des services numériques ou bien «incorporels» avaient accepté de s’inscrire à un registre visant la perception de la taxe de vente du Québec (TVQ), le Conseil québécois du commerce de détail (CQCD) souhaiterait une solution semblable pour les biens tangibles.

Le CQCD rappelle qu’une iniquité demeure alors qu’aucun moyen semblable n’est prévu pour les biens achetés en ligne à l’étranger. À l’heure actuelle, il n’existe qu’un projet pilote de prélèvement des taxes à la douane, impliquant Revenu Québec, l’Agence des services frontaliers et Postes Canada. Le CQCD estime que cette mesure demeure insuffisante pour prélever les 350 millions de dollars en taxes qui échappent annuellement à la province.

« Comme toujours, le CQCD demeure en mode solutions et est disponible pour travailler de concert avec le gouvernement du Québec afin de trouver la meilleure solution pour régler cette iniquité qui perdure et affecte l’ensemble de notre économie. De plus, le gouvernement du Québec ne doit faire cavalier seul dans la résolution de cette problématique, il est aussi de la responsabilité du gouvernement du Canada d’agir.», explique Léopold Turgeon, président-directeur général du CQCD.

À propos du Conseil québécois du commerce de détail

Le CQCD est une association représentant la grande majorité des entreprises du commerce de détail et de la distribution au Québec, ce qui en fait un interlocuteur incontournable. Dans le dossier du commerce en ligne transfrontalier comme dans tous les autres, le CQCD se positionne en « mode solutions », afin de contribuer aux réflexions, aux stratégies et aux décisions des gouvernements.


Source :
Conseil québécois du commerce de détail

Renseignements et entrevues :
Emmanuelle Rouillard
Conseillère
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