Récapitulatif des mesures sanitaires et des aides gouvernementales pour les commerces au Québec - CQCD

Récapitulatif des mesures sanitaires et des aides gouvernementales pour les commerces au Québec

Mesures sanitaires en vigueur au Québec

  • La période d’isolement passe de 10 à 5 jours au Québec pour l’ensemble des personnes adéquatement vaccinés, touchés par des symptômes compatibles avec la COVID-19. Au bout de ces cinq jours, si les symptômes régressent ou ont disparu et que la personne n’a pas fait de fièvre lors des dernières 24 heures, elle pourra retourner à ses activités en portant le masque et en respectant une distanciation de deux mètres pendant les cinq jours suivants.
  • Fermeture des commerces (essentiels et non-essentiels) les dimanches (mesure effective pendant 3 semaines, les dimanches 2, 9 et 16 janvier 2022). À compter du 31 décembre 2021, fermeture des commerces et boutiques les dimanches durant 3 semaines, à l’exception des dépanneurs, stations d’essence et pharmacies. Les entreprises offrant des services, par exemple des plombiers ou des vétérinaires, peuvent demeurer ouvertes les dimanches.
  • Couvre-feu. À compter du 31 décembre 2021, couvre-feu en vigueur entre 22 h et 5 h dans l’ensemble des régions du Québec. Afin de permettre aux personnes qui doivent se déplacer pour leur travail pendant les heures de couvre-feu, les employeurs sont invités à télécharger, à remplir et à signer le formulaire Attestation de l’employeur – Déplacement durant le couvre-feu décrété par le gouvernement du Québec.
  • Limite de la capacité dans les commerces et les centres commerciaux. Les établissements commerciaux doivent limiter leur achalandage à raison de 1 personne par 20 m² de superficie commerciale. Cette limite inclut les aires de circulation et de restauration pour les centres de commerciaux.
  • Le port du masque ou du couvre-visage allant du nez jusque sous le menton est obligatoire dans les lieux publics fermés ou partiellement couverts pour les personnes de dix ans et plus. La distanciation de 2m est obligatoire.
  • Les entreprises de soins personnels (salon de coiffure, centre de massothérapie, etc.) doivent obligatoirement effectuer une prise de rendez-vous afin de limiter leur achalandage à 50 % de leur capacité. Les spas et saunas sont fermés, à l’exception des soins personnels.
  • Le télétravail est obligatoire pour tous les employés des entreprises et des organismes qui effectuent des tâches qui peuvent s’effectuer à distance.

Vaccination en entreprise

Une dose de rappel d’un vaccin à ARN messager contre la COVID-19 est maintenant recommandée afin de permettre au système immunitaire de rétablir un niveau d’anticorps suffisant pour compenser la baisse de protection qui pourrait survenir après quelques mois. Afin d’administrer rapidement cette dose de rappel à la population québécoise, les entreprises peuvent désormais contribuer à l’effort collectif en vaccinant leurs employés et leur entourage.


Programmes d’aide financière des gouvernements (fédéral et provincial) pour les entreprises en contexte de pandémie

Gouvernement fédéral – Soutien aux entreprises

Soutien aux salaires et à l’embauche

Vous pourriez avoir droit à une subvention pour couvrir une partie des salaires que vous versez à vos employés. Cette subvention permettra à votre entreprise de réembaucher des travailleurs, d’éviter d’autres pertes d’emploi et de faciliter la reprise des activités normales de votre entreprise.

Pour chaque période de demande concernée, les employeurs admissibles peuvent faire une demande par l’intermédiaire de l’un des programmes suivants, selon ce qui donne le montant le plus élevé :

  • Programme de relance pour le tourisme et l’accueil
  • Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées
  • Programme d’embauche pour la relance économique du Canada
  • Subvention salariale d’urgence du Canada

Soutien aux dépenses de loyer et de propriété

Vous pourriez avoir droit à une subvention pour couvrir une partie de vos dépenses de loyer commercial ou de propriété.

Selon la période pour laquelle vous faites une demande, vous pourriez demander le remboursement de vos dépenses de loyer ou de propriété par l’intermédiaire de l’un des programmes suivants :

  • Programme de relance pour le tourisme et l’accueil
  • Programme de relance pour les entreprises les plus durement touchées
  • Subvention d’urgence du Canada pour le loyer

Programme de crédit pour les secteurs très touchés

Le Programme de crédit pour les secteurs très touchés permet aux entreprises qui sont aux prises avec de grandes difficultés en raison de la COVID-19 d’obtenir des prêts garantis à faible taux d’intérêt, d’un montant allant de 25 000 à 1 million de dollars, pour combler leurs besoins opérationnels en matière de trésorerie.

Le programme est offert aux entreprises qui œuvrent dans des secteurs comme le tourisme, l’accueil et l’hébergement et la restauration, et celles qui offrent principalement des services en personne.

Ce programme est disponible jusqu’au 31 mars 2022.

Programme de Travail partagé

Le programme de Travail partagé permet aux employeurs et aux employés d’éviter des mises à pied lorsque :

  • survient un ralentissement temporaire des activités normales de l’entreprise; et
  • le ralentissement est indépendant de la volonté de l’employeur.

Un soutien de revenu sous la forme de prestations d’assurance-emploi de travail partagé est accordé aux travailleurs admissibles dont l’horaire de travail est temporairement réduit pendant que l’entreprise se redresse.

L’accord de travail partagé est un accord tripartite entre les employeurs, les employés et Service Canada.

Les employés qui participent à un accord de travail partagé doivent accepter :

  • de réduire leurs heures de travail; et
  • de se partager équitablement le travail disponible sur une période de temps définie.

L’employeur et les employés visés (et le syndicat, s’il y a lieu) doivent accepter de conclure un accord de Travail partagé. Par la suite, l’employeur doit présenter une demande de participation à un accord de Travail partagé.

Gouvernement fédéral – Soutien aux individus

Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE)

La Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) fournit une aide financière aux salariés et aux travailleurs indépendants qui sont incapables de travailler parce qu’ils sont malades, qui doivent s’isoler en raison de la COVID-19 ou qui ont un problème de santé sous-jacent qui les met plus à risque de contracter la COVID-19. La PCMRE est administrée par l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Si vous êtes admissible à la PCMRE, vous pouvez recevoir 500 $ (450 $ après les retenues d’impôt) pour une période d’une semaine.

Si votre situation ne change pas, vous devrez refaire une demande. Vous pouvez faire une demande pour un total allant jusqu’à 6 semaines entre le 27 septembre 2020 et le 7 mai 2022.

Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement (PCTCC)

La Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement (PCTCC) fournit un soutien au revenu temporaire pour les employés et les travailleurs indépendants qui ne peuvent pas travailler en raison d’un confinement lié à la COVID-19.

La PCTCC est disponible seulement lorsque votre région est désignée par un ordre de confinement lié à la COVID-19.

Si vous êtes admissible à la PCTCC, vous pouvez recevoir 300 $ (270 $ après les retenues d’impôt) pour chaque période d’une semaine. Vous pouvez faire une demande pour les semaines pendant lesquelles votre région est admissible entre le 24 octobre 2021 et le 7 mai 2022.

Gouvernement provincial

Les entreprises visées par un ordre de fermeture à compter du 20 décembre 2021 afin de protéger la santé de la population dans le contexte de la pandémie de COVID-19 peuvent à nouveau déposer une demande d’aide financière dans le cadre du volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM) du programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME).

Les demandes d’aide financière déposées dans le cadre de l’AERAM devront être reçues au plus tard quatre semaines après la reprise des activités des entreprises visées par un ordre de fermeture.

Par ailleurs, le moratoire pour le remboursement du capital et des intérêts liés aux aides financières accordées dans le cadre du PAUPME peut être prolongé jusqu’au 31 mars 2022.

Le PAUPME vise à soutenir, pour une période n’excédant pas 6 mois, le fonds de roulement des PME afin qu’elles soient en mesure de maintenir, de consolider ou de relancer leurs activités.

Le financement porte sur le besoin en fonds de roulement nécessaire au maintien des activités de l’entreprise. Il est déterminé sur la base de dépenses justifiées et raisonnables ainsi que sur la base d’un plan de relance démontrant de bonnes perspectives de rentabilité à moyen terme. Le financement doit permettre de pallier le manque de liquidités causé par :

  • une impossibilité ou une réduction substantielle de la capacité de livrer des produits (biens ou services) ou des marchandises;
  • un problème d’approvisionnement en matières premières ou en produits (biens ou services);
  • une reprise plus lente des activités de l’entreprise en raison de la pandémie de COVID-19.

L’aide accordée prendra la forme d’un prêt ou d’une garantie de prêt d’un montant maximal de 50 000 $ selon les modalités suivantes :

  • taux d’intérêt de 3 %;
  • moratoire de 3 mois sur le remboursement du capital et des intérêts, lequel peut être prolongé jusqu’au 31 mars 2022;
  • possibilité d’un moratoire additionnel de 12 mois sur le remboursement du capital;
  • amortissement du prêt sur 36 mois suivant le moratoire;
  • possibilité d’amortir le remboursement du prêt jusqu’à 60 mois suivant le moratoire.

Dans le contexte de la relance des activités d’une entreprise, une aide financière additionnelle maximale de 50 000 $ pourra s’ajouter à celle déjà accordée dans le cadre du programme.

La valeur totale de l’aide financière octroyée à une entreprise ne peut toutefois pas excéder 150 000 $ à tout moment à l’intérieur d’une période de 12 mois.

Les demandes d’aide financière déposées dans le cadre du PAUPME pourront être soumises au plus tard quatre semaines après la levée de l’état d’urgence sanitaire.

Pour des demandes de 50 000 $ ou plus, consultez la page Web du Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) , administré par Investissement Québec.