Les gouvernements du Québec et du Canada doivent agir rapidement afin de mettre fin à cette iniquité - CQCD

Les gouvernements du Québec et du Canada doivent agir rapidement afin de mettre fin à cette iniquité

Montréal, 11 août 2017 – À la suite de la publication de l’étude Rétablir l’équité fiscale réalisée par l’Institut du Québec et à l’aube de la renégociation de l’ALÉNA, le Conseil québécois du commerce de détail (CQCD) interpelle les gouvernements du Québec et du Canada afin qu’ils règlent la question de l’iniquité fiscale qui découle du commerce en ligne transfrontalier. En effet, les commerçants situés hors du Canada ne sont actuellement pas tenus de collecter les taxes à la consommation lors de transactions en ligne. Cela constitue clairement une concurrence défavorable aux détaillants québécois, en plus d’être une perte annuelle en revenus fiscaux de 100 à 300 millions de dollars pour le gouvernement du Québec seulement.

« Cette étude de l’Institut du Québec vient attester davantage que la question de la perception fiscale sur les ventes électroniques menace grandement la survie de nos détaillants. Plusieurs milliers d’emplois sont directement mis en péril par cet enjeu d’iniquité fiscale et de désavantage concurrentiel pour les commerçants. Pour cette raison, les gouvernements du Québec et du Canada doivent travailler de concert afin d’adopter des mesures qui obligeront les commerçants étrangers qui n’ont pas pignon sur rue au Canada à faire payer les taxes sur les produits qu’ils vendent en ligne aux consommateurs », a déclaré Léopold Turgeon, président-directeur général du CQCD.

Des solutions existent

L’étude réalisée par l’Institut du Québec offre plusieurs exemples de pays qui ont procédé à une réforme pour répondre à une consommation transfrontalière de plus en plus importante et qui ont modifié leurs lois fiscales afin d’obliger les cyberentreprises à percevoir les taxes applicables. C’est notamment le cas de l’Australie qui a dû agir récemment pour faire face à cet enjeu. Selon l’étude de l’IdQ, les nouvelles règles mises en place par ce pays généreront des gains d’environ 350 millions de dollars d’ici 2019.

À propos du commerce de détail et du CQCD

Le CQCD est une association regroupant la grande majorité des entreprises du commerce de détail et de la distribution au Québec, ce qui en fait un interlocuteur incontournable. Dans le dossier du commerce en ligne comme dans tous les autres, le CQCD se positionne en « mode solution » pour contribuer aux réflexions et aux stratégies des gouvernements. En 2016, les ventes au détail au Québec ont été de plus de 113 milliards $. Depuis le début de l’année 2017, la croissance est supérieure de 5,8 % sur l’année précédente. Un dollar sur trois qui entre dans l’économie transite par le commerce de détail, ce qui représente 6 % du PIB. Le secteur est responsable de 12 % de tous les emplois, soit plus de 480 000 emplois répartis dans toutes les régions du Québec. Année après année, les détaillants investissent plus de 2 milliards de dollars en immobilisations et équipements, faisant ainsi vivre des secteurs connexes comme la construction et la rénovation.


Source :
Conseil québécois du commerce de détail

Renseignements et entrevues :
Mélissa Viens
Conseil québécois du commerce de détail
514 842-6681, poste 210