Les détaillants s’objectent à une 3e hausse de la TVQ en 5 ans | « Les dés de la commission parlementaire des finances publiques sont-ils pipés ? » s’interroge le CQCD

Communiqué 03/09/2015

Québec, le 3 septembre 2015 – Le Conseil québécois du commerce de détail (CQCD) s’objecte fortement à une troisième hausse de la TVQ en cinq ans et s’interroge sur la raison d’être de la Commission parlementaire des finances publiques qui débutait ce matin.

« À quoi servira cette Commission parlementaire, au cours de laquelle des organismes directement concernés doivent faire entendre leurs points de vue et faire réfléchir le gouvernement, si le ministre des Finances a déjà décidé d’augmenter la TVQ ? », s’interroge le président-directeur général du CQCD, M. Léopold Turgeon.

Quatre préoccupations…

Dans son mémoire qui sera présenté demain aux parlementaires, le CQCD fait valoir quatre préoccupations majeures qui expliquent son opposition à une hausse de la TVQ :

a réforme ne tient pas suffisamment compte de l’environnement concurrentiel des détaillants;
la réforme risque de ne pas se concrétiser comme prévu;
les impacts projetés du côté de la taxe de vente pourraient être surestimés;
même si la réforme est adoptée telle quelle, la hausse de la taxe de vente affecterait négativement le commerce de détail.

Le CQCD demande au gouvernement du Québec de régler tout d’abord l’iniquité du commerce en ligne transfrontalier avant d’envisager d’autres pistes.

… et une solution proposée et éprouvée

« Nous sommes tout à fait conscients que le gouvernement du Québec a besoin de plus de revenus. Selon les détaillants, ce n’est pas par le biais d’une troisième hausse de TVQ en cinq ans qu’il doit les obtenir, mais plutôt en assumant un rôle de leader dans le dossier du commerce en ligne transfrontalier auprès du prochain gouvernement du Canada et des gouvernements des provinces », affirme M. Turgeon.

Le CQCD appuie la solution proposée par la professeure Marwah Rizqy, du département de fiscalité de l’Université de Sherbrooke, soit d’imposer la responsabilité de la perception des impôts et taxes aux intermédiaires de paiement. Celle-ci propose que le gouvernement fédéral exige que les intermédiaires de paiement (les sociétés de carte de crédit, Paypal, etc.) agissent à titre de mandataires des gouvernements et qu’ils soient tenus d’effectuer une retenue d’impôt et de percevoir les taxes de vente applicables.

Selon M. Turgeon, « le Brésil a légiféré exactement en ce sens. Par ailleurs, même si les ministères des Finances du Québec et du Canada se parlent, aucune action concrète n’a vu le jour. Et le CQCD n’a aucune indication qu’il existe une véritable volonté politique, tant à Québec qu’à Ottawa ».

Pendant ce temps, le reste du monde s’active et corrige ces lacunes historiques :

aux États-Unis, les Américains ont instauré le Marketplace Fairness Act, qui permet aux gouvernements des États de percevoir les taxes de vente auprès de détaillants n’ayant aucune présence physique dans leur propre État, ainsi qu’auprès de détaillants en ligne n’ayant pas nécessairement pignon sur rue;
depuis 2003, un guichet unique existe dans l’Union européenne;
au Royaume-Uni, la Google Tax est entrée en vigueur cette année.

M. Léopold Turgeon témoignera devant la commission parlementaire des Finances publiques, vendredi matin à 9h00.

Consulter le communiqué en format PDF

À propos du Conseil québécois du commerce de détail

Le CQCD est une association regroupant la grande majorité des entreprises du commerce de détail et de la distribution au Québec, ce qui en fait un interlocuteur incontournable. Dans le dossier du commerce en ligne transfrontalier comme dans tous les autres, le CQCD se positionne en « mode solutions » afin de contribuer aux réflexions, aux stratégies et aux décisions des gouvernements.

Source :
Conseil québécois du commerce de détail

Mémoire :
Disponible sur demande

Renseignements :
Emmanuelle Rouillard,
DIRECTION Communications stratégiques
erouillard@direction.qc.ca
(438) 881-1884

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