Les détaillants dénoncent l’iniquité du commerce en ligne transfrontalier

Gouvernements, détaillants et consommateurs perdants

Québec, le 4 septembre 2015 – Au nom des détaillants, le Conseil québécois du commerce de détail (CQCD) dénonce l’iniquité générée à cause du commerce en ligne transfrontalier par les entreprises étrangères qui vendent des produits sans obligation de charger des taxes.

Alors qu’il témoignait ce matin devant la Commission parlementaire des finances publiques de l’Assemblée nationale, le président-directeur général du CQCD, M. Léopold Turgeon, a déploré que le commerce en ligne transfrontalier, sous sa forme actuelle, constitue une concurrence défavorable envers les détaillants.

Les détaillants sont perdants

« Au Québec et au Canada, nous vivons une situation déplorable alors que les détaillants paient des sommes considérables en impôts et taxes de toutes sortes, en plus d’assumer gratuitement la perception des taxes des consommateurs pour les gouvernements. Et à l’extérieur du Canada, il y a d’innombrables entreprises qui vendent de tout chez nous sans obligation de charger les taxes », affirme le porte-parole des détaillants du Québec.

Des revenus très importants à la portée des gouvernements

En plus des détaillants, les gouvernements sont également de grands perdants. « Tel que mentionné dans le Rapport Godbout, les pertes liées aux achats en ligne effectués par des Québécois auprès de fournisseurs établis dans une autre province sont considérables; le chiffre de 300 millions de dollars en une seule année a déjà été avancé par Revenu Québec – et ça ne tient pas compte des pertes au fédéral. Or, dans une période où le gouvernement du Québec retourne toutes les pierres pour trouver des économies, voici des revenus annuels récurrents très importants et exponentiels à aller chercher », ajoute M. Turgeon.

Si rien n’est fait, les consommateurs perdront aussi au change

Selon le CQCD, les consommateurs seront également perdants si rien n’est fait rapidement.
« À première vue, ça peut sembler profitable d’économiser quelques dollars ici et là. Mais, à moyen terme, c’est toute la structure de nos rues commerciales et de nos centres commerciaux qui sera à risque… Parmi les conséquences, il est évident que le nombre de magasins diminuera, tout comme le choix… Cela pourrait très bien favoriser des hausses de prix ».

Une solution simple et éprouvée

Le CQCD appuie la solution proposée par la professeure Marwah Rizqy, du département de fiscalité de l’Université de Sherbrooke, soit d’imposer la responsabilité de la perception des impôts et taxes aux intermédiaires de paiement. Celle-ci propose que le gouvernement fédéral exige que les intermédiaires de paiement (les sociétés de carte de crédit, Paypal, etc.) agissent à titre de mandataires des gouvernements et qu’ils soient tenus d’effectuer une retenue d’impôt et de percevoir les taxes de vente applicables.

Selon M. Turgeon, « le Brésil a légiféré exactement en ce sens. Par ailleurs, même si les ministères des Finances du Québec et du Canada se parlent, aucune action concrète n’a vu le jour. Et le CQCD n’a aucune indication qu’il existe une véritable volonté politique, tant à Québec qu’à Ottawa ».

Pendant ce temps, le reste du monde s’active et corrige ces lacunes historiques :

  • aux États-Unis, les Américains ont instauré le Marketplace Fairness Act, qui permet aux gouvernements des États de percevoir les taxes de vente auprès de détaillants n’ayant aucune présence physique dans leur propre État, ainsi qu’auprès de détaillants en ligne n’ayant pas nécessairement pignon sur rue;
  • depuis 2003, un guichet unique existe dans l’Union européenne;
  • au Royaume-Uni, la Google Tax est entrée en vigueur cette année.

Le Conseil québécois du commerce de détail est convaincu que le gouvernement du Québec – un leader parmi ses homologues canadiens et un interlocuteur de qualité à Ottawa – est très bien placé pour initier et mener à bien cette démarche qui n’aurait que des impacts positifs sur ses propres revenus et sur la santé économique des détaillants.

Non à une 3e hausse de la TVQ en cinq ans

Le CQCD demande également au gouvernement de suspendre tout projet de hausse de la TVQ, et ce, tant que l’iniquité du commerce en ligne transfrontalier n’aura pas été réglée.

« Nous sommes tout à fait conscients que le gouvernement du Québec a besoin de plus de revenus. Selon les détaillants, ce n’est pas par le biais d’une troisième hausse de TVQ en cinq ans qu’il doit les obtenir, mais plutôt en assumant un rôle de leader dans le dossier du commerce en ligne transfrontalier auprès du prochain gouvernement du Canada et des gouvernements des provinces », conclut M. Turgeon.

À propos du Conseil québécois du commerce de détail

Le CQCD est une association regroupant la grande majorité des entreprises du commerce de détail et de la distribution au Québec, ce qui en fait un interlocuteur incontournable. Dans le dossier du commerce en ligne transfrontalier comme dans tous les autres, le CQCD se positionne en « mode solutions » afin de contribuer aux réflexions, aux stratégies et aux décisions des gouvernements.


Source :
Conseil québécois du commerce de détail

Renseignements :
Emmanuelle Rouillard,
DIRECTION Communications stratégiques
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(438) 881-1884