Le projet de loi 88 est enfin adopté - CQCD

Le projet de loi 88 est enfin adopté

Montréal, 15 juin 2011 – C’est maintenant fait. Le Projet de loi 88 amendant la Loi sur la qualité de l’environnement et le Règlement sur le régime de compensation est enfin adopté. Il est entré en vigueur lundi dernier, le 13 juin.

Résultat de longues et ardues négociations, objet de compromis et pressions intenses venant à la fois des entreprises et des municipalités, ce projet de loi suscite sur un point précis la déception chez les détaillants. En effet, le temps alloué aux entreprises pour assumer pleinement la compensation du Régime a été devancé de 2015 à 2013. D’ici là, les entreprises verront leur contribution passer de 50 % en 2009 à 70 % en 2010, 80 % en 2011 et 90 % en 2012.

Un autre élément qui déçoit les détaillants a trait aux frais d’administration des coûts nets admissibles pour les municipalités, qui grimpent de 6,55 % à 8,55 %.

Le CQCD se réjouit cependant du fait que le projet de loi 88 donne suite à certaines recommandations de l’industrie, dont :

  • Le maintien des facteurs d’efficacité et de performance dans le calcul des coûts nets à compenser;
  • La réduction des frais de RECYC-QUÉBEC avec un plafond à 3 M$;
  • La confirmation que seuls les coûts de collecte, transport, tri et conditionnement sont reconnus dans le calcul des coûts nets à compenser;
  • L’étalement du paiement des contributions, tel que négocié par ÉEQ avec le MDDEP pour les Tarifs 2010 à 2014.