Pour déterminer le meilleur programme d’immigration pour un candidat, trois éléments doivent être pris en compte :
Ces critères permettent de déterminer si le candidat peut accéder à des programmes simplifiés de permis de travail, tels qu’Expérience Internationale Canada, ou s’il doit suivre la procédure régulière d’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT).
Membre du Barreau du Québec, Me Lemay est Avocate en mobilité professionnelle. Elle assiste une large clientèle de responsables des Ressources humaines, professionnels et autres travailleurs étrangers dans tous leurs besoins en matière d’immigration.
Pour recruter un candidat, la règle générale est d’opter pour la procédure d’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) et, dans le cas du Québec, pour le Certificat d’Acceptation du Québec (CAQ).
L’EIMT est un document que l’employeur canadien doit obtenir avant d’embaucher un travailleur étranger. Elle correspond à l’autorisation gouvernementale donnée à un employeur pour recruter un travailleur étranger. Une EIMT favorable indique qu’il est nécessaire d’embaucher un travailleur étranger et qu’aucun travailleur canadien ou résident permanent n’est disponible pour le poste.
Au Canada, les demandes sont déposées auprès d’Emploi et Développement social Canada (EDSC), qui évalue la légitimité de l’entreprise, l’offre d’emploi et l’impact de l’embauche d’un travailleur étranger temporaire sur le marché du travail canadien. Si l’autorisation est délivrée, elle sera valide pour 6 mois.
Au Québec, une autorisation supplémentaire du gouvernement provincial est requise via une demande de CAQ soumise en parallèle à l’EIMT.
Une fois ces autorisations obtenues, le candidat peut soumettre une demande de permis de travail.
Les délais de traitement des demandes varient de 7 à 54 jours, selon le volet choisi. Au titre de 2024, le coût d’une demande d’EIMT s’élève à 1000 $, à la charge de l’employeur. Au Québec, des frais supplémentaires de 444 $ sont requis pour demander un CAQ.
Les différents volets d’EIMT
Il existe différents volets pour une demande d’EIMT, selon le type de poste à pourvoir. Chaque volet possède ses propres critères et particularités.
Avant de choisir le volet d’EIMT applicable, il faut d’abord déterminer si celle-ci entre dans la catégorie des hauts ou des bas salaires. Pour ce faire, il faut comparer le salaire offert au ressortissant étranger avec le salaire médian provincial ou territorial. Par exemple, au Québec en 2024, le haut salaire est fixé à 27,47 $/heure ou plus. Les salaires inférieurs à ce montant sont considérés comme « bas salaires ».
Il est crucial de bien identifier la catégorie de l’EIMT car les obligations de l’employeur et les critères d’admissibilité diffèrent, et ce, peu importe le volet choisi (sauf exception).
Également, le programme des EIMT bas salaire comporte les critères supplémentaires suivants :
Le processus régulier d’EIMT
Si la demande ne rentre dans aucune autre catégorie, elle sera présentée via le processus régulier de demande d’EIMT. Ce processus nécessite un affichage du poste pendant au moins 30 jours via au moins trois méthodes, pour démontrer que l’employeur a offert l’opportunité à des travailleurs canadiens de postuler avant d’embaucher un travailleur étranger. Les conditions du poste (nom de l’employeur, lieu de travail, titre du poste, tâches, salaire, exigences, formation, expérience, etc.) doivent être clairement affichées, ainsi que les coordonnées pour postuler.
Toutefois, en raison de la pénurie de main-d’œuvre, certaines professions sont exemptées des exigences de démonstration des efforts de recrutement jusqu’en 2025, telles que :
Voici également quelques exemples de postes assujettis à l’obligation d’affichage :
Processus simplifié du Québec
Le Québec bénéficie d’une grande autonomie dans la sélection de ses immigrants et dispose de programmes spécifiques pour répondre à ses besoins en main-d’œuvre. Le processus simplifié du Québec permet aux employeurs de recruter sans avoir à prouver qu’ils n’ont pas trouvé de travailleur canadien pour le poste via le processus d’affichage.
Ce traitement simplifié concerne aujourd’hui plus de 200 professions, facilitant grandement le recrutement international.
Voici quelques exemples de postes identifiés sur la liste du processus simplifié du Québec :
En fonction du profil du candidat, certaines autres options que l’EIMT peuvent s’offrir au candidat pour l’obtention de son permis de travail. Par exemple, le programme EIC – Expérience Internationale Canada – s’adresse spécifiquement aux jeunes professionnels dont leur pays a conclu un accord avec le Canada. C’est notamment le cas de la France et de plusieurs autres pays en Europe.
Pour ces ressortissants, le programme EIC offre en général la possibilité d’obtenir l’un des trois types de permis de travail suivants : le permis Jeune Professionnel, le permis Stage Coop et le Permis Vacances Travail.
Pour le permis Jeune Professionnel, les jeunes professionnels âgés entre 30 et 35 ans et moins peuvent obtenir un permis de travail d’une durée maximale de 12 à 24 mois avec le soutien d’un employeur au Canada. L’emploi proposé au Canada doit être qualifié et en lien avec leur parcours académique et/professionnel.
En passant par ce programme, l’employeur au Canada n’est pas tenu de fournir une EIMT ou un CAQ pour l’embauche du candidat. En revanche, il doit présenter une offre d’emploi électronique et payer les frais gouvernementaux associés, établis à 230 $.
Une fois l’offre d’emploi électronique soumise par l’employeur et l’invitation au bassin reçue, le candidat peut ensuite présenter sa demande de permis de travail et bénéficier de délais de traitement avantageux d’environ 8 semaines.
Naviguer dans le processus de demande de permis de travail au Canada et au Québec peut sembler complexe, mais il est essentiel pour s’assurer que les travailleurs étrangers peuvent être embauchés de manière légale et efficace. En comprenant les différentes options disponibles, les critères d’éligibilité et les étapes spécifiques, les employeurs peuvent recruter les talents dont ils ont besoin tout en respectant les réglementations en vigueur. Que ce soit par le biais de programmes simplifiés ou de la procédure d’EIMT et de CAQ, une planification et une préparation adéquates permettent de répondre aux besoins de main-d’œuvre tout en contribuant au développement économique du pays et de ses provinces.
Le présent article contient de l’information générale en matière d’immigration, vise à en vulgariser les termes et ne constitue en aucun cas un avis juridique. Sa dernière mise à jour date du 6 août 2024.
Immétis est un cabinet d’avocats dédié à l’immigration d’affaires et la mobilité professionnelle.
Largement reconnu et réputé, Immétis dessert une large clientèle d’entreprises québécoises et de grands groupes étrangers implantés au Canada pour tous leurs enjeux de mobilité internationale.
Le cabinet les accompagne dans la définition et le déploiement des meilleures stratégies d’immigration, ainsi que dans la préparation clé en main des demandes de visas et permis de travail, de statut pour les proches ou pour toute question de conformité réglementaire. Immétis exploite également le site d’emploi Immijob.com, répondant aux besoins des organisations en recherche de main-d’œuvre, qui recense aujourd’hui plus de 32 000 profils de travailleurs étrangers, prêts à s’installer au Canada.
Les professionnels d’Immétis partagent cette expertise en intervenant régulièrement à l’occasion de conférences ou autres webinaires.