Le ministre Flaherty à l’écoute des commerçants canadiens - CQCD

Le ministre Flaherty à l’écoute des commerçants canadiens

Montréal, le 19 novembre 2009 – La coalition québécoise contre la hausse des frais de cartes de crédit et de débit accueille favorablement l’annonce faite aujourd’hui par le ministre des Finances du Canada, monsieur Jim Flaherty, sur les nouvelles règles des systèmes de paiement par cartes de crédit et de débit. Bien qu’il reste beaucoup de détails à finaliser, M. Flaherty vient de faire un pas dans la bonne direction en se montrant à l’écoute des revendications des associations de commerçants tant au Québec qu’au Canada.

La coalition québécoise contre la hausse des frais de cartes de crédit et de débit se dit satisfaite des nouvelles mesures annoncées aujourd’hui en ce qui a trait à la transparence des pratiques commerciales des réseaux de crédit et de débit. Le nouveau code de conduite permettra, entre autres, aux commerçants de pouvoir effectuer un choix éclairé sur les méthodes de paiement qu’ils acceptent et les coûts qui en découlent. De plus, ce code donne les outils aux commerçants pour favoriser les méthodes de paiement qu’ils préféreront et ce, sans les pénalités déraisonnables qui sont actuellement appliquées. La coalition salue également la possibilité de retrait accordée aux commerçants à la suite des modifications contractuelles de la part des réseaux de crédit et de débit.

Cette annonce donne suite à certaines recommandations faites par la coalition québécoise contre la hausse des frais de cartes de crédit et de débit auprès des représentants fédéraux et auprès du cabinet de M. Flaherty. C’est à la suite des nombreux témoignages des associations de commerçants décriant les pratiques commerciales douteuses des réseaux de crédit et des inquiétudes face à l’arrivée de nouveaux joueurs dans le secteur du débit que le gouvernement en arrive aujourd’hui à ce code de conduite qui encadre les pratiques commerciales. Bien que l’annonce d’aujourd’hui ne couvre pas l’ensemble des recommandations, elle est toutefois bénéfique pour le commerce au Québec et au Canada. De plus, l’annonce de consultations publiques sur ce code de conduite permettra aux commerçants de continuer de se faire entendre sur les points qui demeurent en suspens.

« Nous sommes heureux de constater que M. Flaherty a su être à notre écoute sur cette question. L’impact pour les utilisateurs des réseaux de crédit et de débit sera significatif. Pour les commerçants, c’est un retour d’un rapport de force beaucoup plus équitable avec les compagnies de crédit et de débit. Cela permettra d’assainir ce marché qui était devenu, au fil des années, un duopole où les marchands étaient littéralement piégés par des clauses contractuelles inéquitables dictées par Visa et MasterCard »
– a déclaré Me Gaston Lafleur, présidentdirecteur général du Conseil québécois du commerce de détail et porte-parole de la coalition québécoise contre la hausse des frais de cartes de crédit et de débit.

Bien que le code de conduite est un premier pas dans la bonne direction, la coalition québécoise contre la hausse des frais de cartes de crédit et de débit restera vigilante sur toute la question des frais abusifs chargés aux commerçants et des méthodes de tarifications utilisées par les grands réseaux de crédit et de débit.

La coalition québécoise contre la hausse des frais de cartes de crédit et de débit est un mouvement de protestation initié par le Conseil canadien du commerce de détail. Il est relayé avec force au Québec par de nombreuses associations représentant plus de 30 000 établissements qui ont décidé d’unir leurs voix. L’Association des détaillants en alimentation du Québec, l’Association des hôteliers du Québec, l’Association des marchands dépanneurs et épiciers du Québec, l’Association des restaurateurs du Québec, l’Association des terrains de golf du Québec, l’Association québécoise de la quincaillerie et des matériaux de construction, l’Association québécoise des indépendants du pétrole, l’Association québécoise du propane, le Conseil canadien des distributeurs en alimentation – section Québec et le Conseil québécois du commerce de détail ont ainsi choisi d’agir de façon concertée et de sensibiliser leurs membres, la population et les élus à cette importante problématique ainsi qu’aux conséquences potentielles de ces hausses.


Source :
David Labrosse, analyste-recherchiste,
Association des restaurateurs du Québec
T. : 514 527-9801 / 1 800 463-4237

Renseignements:

Pierre-Alexandre Blouin
Directeur affaires publiques
Association des détaillants en alimentation du Québec
T. : 514 982-0104

Danielle Chayer
Vice-présidente et directrice générale
Association des hôteliers du Québec
T. : 514 448-6215, poste 3 C. : 514 703-6424

Raymond Guillet
Directeur régional, développement des affaires
Association des marchands dépanneurs et épiciers du Québec
T. : 418 654-3232

François Meunier
Association des restaurateurs du Québec
Vice-président aux affaires publiques et gouvernementales
T. : 514 527-9801 C. : 514 217-4559

France A. Martin
Association des terrains de golf du Québec
T. : 514 252-3147 / 1 800 891-4010

Richard Darveau
Président-directeur général
Association québécoise de la quincaillerie et des matériaux de construction
T. : 450 646-5842 poste 225 C. : 514 984-2183

Sonia Marcotte
Présidente-directrice générale
Association québécoise des indépendants du pétrole
T. : 514 355-9600

Lorraine Beaudoin
Directrice générale
Association québécoise du propane
T. : 514 388-0909

Monique Bilodeau
Vice-présidente, finances et taxes à la consommation
Conseil canadien des distributeurs en alimentation – section Québec
T. : 514 982-0267, poste 223 C. : 514 823-1791

Me Gaston Lafleur
Président-directeur général
Conseil québécois du commerce de détail
T. : 514 842-6681, poste 200