La modernisation du système québécois de collecte sélective – Une mesure applaudie par le CQCD

Montréal, 12 février 2020 – Le Conseil québécois du commerce de détail (CQCD) félicite le gouvernement d’avoir enfin bougé dans ce dossier. Il était, selon nous, temps d’agir et le moment est bien choisi pour passer à l’action.

Le CQCD estime que l’adoption d’une « vraie REP », soit la responsabilité élargie des producteurs pour la catégorie des contenants, emballages et imprimés (CEI) est la bonne voie à suivre, tout comme ce fut le cas pour les produits visant les huiles, les peintures, les produits électroniques, les piles, les ampoules et, depuis peu, les gros appareils électroménagers.

Par le biais de cette REP, cela procurera un meilleur contrôle de la part des producteurs, dont plusieurs détaillants, sur les produits qu’ils mettent en marché, plutôt que d’être à la merci de plusieurs intervenants impliqués dans le processus, dont les municipalités, les centres de tri et le gouvernement via Recyc-Québec.

La contribution financière des détaillants n’a cessé d’augmenter depuis l’implantation du Régime de compensation de la collecte sélective il y a déjà 15 ans, sans que ces derniers puissent avoir un véritable droit de regard sur le système. La REP annoncée vient pallier cet inconvénient.

Toutefois, pour le CQCD, un certain nombre de défis doivent être pris en compte afin de garantir le succès de ce virage important.

  • Il faudra tôt ou tard aborder la prise en compte des CEI issus des ICI (institutions, commerces et industries), un enjeu majeur constamment mis de côté. Il faut comprendre que les ICI produisent plusieurs, sinon plus, de CEI. Certaines grande organisations ont pris en charge la situation, mais ce n’est pas encore le cas pour plusieurs entreprises provenant notamment du secteur du commerce de détail, secteur majoritairement composé de PME au Québec qui ont besoin d’appuis.
  • Afin d’éviter d’avoir à absorber seuls les coûts du nouveau système, un appui financier de la part du gouvernement est nécessaire. Le budget de 30,5 M$ annoncé par le ministre pour soutenir la modernisation du régime apparait bien peu, alors qu’un appui de 90 M$ a récemment été annoncé pour la nouvelle REP sur les appareils électroménagers.
  • Le nouvel encadrement devra être à la fois facilitant et simple pour les détaillants visés, afin qu’ils soient en mesure de mieux planifier. Il devra également s’assurer qu’il soit équitable entre les entreprises visées. Les entreprises ne devraient en aucun temps être tenues responsables pour des matières qui ne sont pas les leurs, notamment les matières dites orphelines, ou encore ces matières provenant de grands joueurs internationaux du numérique qui n’ont pas de place d’affaires au Québec.
  • Contrairement au régime en place, la formule législative retenue pour le nouveau système devrait être flexible, de manière à pouvoir s’adapter rapidement en fonction de son évolution.

Enfin, le CQCD se soucie que le nouveau système soit simple également pour le consommateur.

Comme toujours, le CQCD demeure en mode solutions et est disponible pour travailler de concert avec le gouvernement du Québec afin de trouver les meilleures solutions pour la mise en place de la REP.

À propos du Conseil québécois du commerce de détail

Le CQCD est une association représentant la grande majorité des entreprises du commerce de détail et de la distribution au Québec, ce qui en fait un interlocuteur incontournable. Dans le dossier du commerce en ligne transfrontalier comme dans tous les autres, le CQCD se positionne en « mode solutions », afin de contribuer aux réflexions, aux stratégies et aux décisions des gouvernements.


Source :
Conseil québécois du commerce de détail

Renseignements et entrevues :
Julie Martineau
Adjointe exécutive
jmartineau@cqcd.org
438-793-0031