Heures d'ouverture des commerces - Période des Fêtes - CQCD

Heures d’ouverture des commerces – Période des Fêtes

Afin d’aider les commerces à être en conformité avec la Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux et le Règlement sur les périodes d’admission dans les établissements commerciaux, le CQCD vous propose un récapitulatif des horaires d’ouverture pour la période des Fêtes 2021.

Heures d’ouverture lors de la période des Fêtes 2021

ÉTABLISSEMENTS COMMERCIAUX

Un établissement commercial est un établissement où des produits sont offerts en vente au détail (magasins, boutiques, points de vente, marchés et autres). Les établissements d’alimentation, les pharmacies et certains commerces ne sont toutefois pas assujettis à ces règles.

Veille de Noël (vendredi 24 décembre 2021)

  • Avant 8 h : fermeture
  • De 8 h à 17 h : ouverture sans restriction
  • Après 17 h : fermeture

Noël (samedi 25 décembre 2021)

  • Fermeture

Lendemain de Noël (dimanche 26 décembre 2021)

  • Avant 10 h : fermeture
  • De 10 h à 17 h : ouverture sans restriction
  • Après 17 h : fermeture

Veille du jour de l’An (vendredi 31 décembre 2021)

  • Avant 8 h : fermeture
  • De 8 h à 17 h : ouverture sans restriction
  • Après 17 h : fermeture

Jour de l’An (samedi 1er janvier 2022)

  • Fermeture

Lendemain du jour de l’An (dimanche 2 janvier 2022)

  • Ouverture sans restriction selon les heures normales d’ouverture

Depuis 2008, le public peut être admis dans un établissement commercial le 2 janvier.

Pénalités en cas d’infraction à la Loi sur les heures d’ouverture

Les établissements commerciaux qui ne respectent pas les jours et heures d’ouverture prévus par la loi s’exposent à des amendes d’au minimum :

  • 1 500 $ pour une première infraction;
  • 3 000 $ pour chaque récidive.

Dans la détermination du montant de l’amende, le tribunal peut tenir compte des avantages et des revenus tirés de l’exploitation de l’établissement.

ÉTABLISSEMENTS D’ALIMENTATION ET SAQ

  • Grande surface : Établissements d’alimentation de grande surface (plus de 375 m2 de surface de vente)
  • Petite surface : Établissements d’alimentation de petite surface (375 m2 ou moins de surface de vente)

Veille de Noël (vendredi 24 décembre 2021)

Grande surface

  • Ouverture sans restriction de 8 h à 17 h
  • Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement :
    • de minuit à 8 h
    • de 17 h à minuit

Petite surface

  • Ouverture sans restriction de 8 h à 17 h
  • Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement :
    • de minuit à 8 h
    • de 17 h à minuit

Noël (samedi 25 décembre 2021)

Grande surface

  • Fermés

Petite surface

  • Peuvent ouvrir selon les heures normales d’ouverture sans restriction

Lendemain de Noël (dimanche 26 décembre 2021)

Grande surface

  • Fermés de minuit à 10 h
  • Ouverture sans restriction de 10 h à 20 h
  • Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement, de 20 h à minuit

Petite surface

  • Ouverture sans restriction de minuit à 20 h
  • Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement, de 20 h à minuit

Veille du jour de l’An (vendredi 31 décembre 2021)

Grande surface

  • Ouverture sans restriction de 8 h à 17 h
  • Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement :
    • de minuit à 8 h
    • de 17 h à minuit

Petite surface

  • Ouverture sans restriction de 8 h à 17 h
  • Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement :
    • de minuit à 8 h
    • de 17 h à minuit

Jour de l’An (samedi 1er janvier 2022)

Grande surface

  • Fermés

Petite surface

  • Peuvent ouvrir selon les heures normales d’ouverture sans restriction

Lendemain du jour de l’An (dimanche 2 janvier 2022)

Grande surface

  • Ouverture sans restriction de 8 h à 20 h
  • Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement :
    • de minuit à 8 h
    • de 20 h à minuit

Petite surface

  • Ouverture sans restriction de 8 h à 20 h
  • Restriction d’au plus quatre personnes assurant le fonctionnement :
    • de minuit à 8 h
    • de 20 h à minuit

Pénalités en cas d’infraction à la Loi sur les heures d’ouverture

Les établissements d’alimentation qui ne respectent pas les jours et les heures d’ouverture prévus par la loi s’exposent à des amendes d’au minimum :

  • 1 500 $ pour une première infraction;
  • 6 000 $ pour la première récidive;
  • 9 000 $ pour chaque récidive additionnelle.

Dans la détermination du montant de l’amende, le tribunal peut tenir compte des avantages et des revenus tirés de l’exploitation de l’établissement.

PHARMACIES

Une pharmacie est un établissement commercial qui, peu importe sa superficie, offre principalement en vente des produits :

  • pharmaceutiques;
  • hygiéniques;
  • sanitaires.

Veille de Noël (vendredi 24 décembre 2021)

  • Ouverture sans restriction de 8 h à 17 h
  • Restriction d’au plus quatre personnes qui assurent le fonctionnement de la partie commerciale :
    • de minuit à 8 h
    • de 17 h à minuit

Noël (samedi 25 décembre 2021)

Peuvent ouvrir toute la journée avec une restriction d’au plus quatre personnes qui assurent le fonctionnement de la partie commerciale.

Lendemain de Noël (dimanche 26 décembre 2021)

  • Ouverture sans restriction de 13 h à 17 h
  • Restriction d’au plus quatre personnes qui assurent le fonctionnement de la partie commerciale :
    • de minuit à 13 h
    • de 17 h à minuit

Veille du jour de l’An (vendredi 31 décembre 2021)

  • Ouverture sans restriction de 8 h à 17 h
  • Restriction d’au plus quatre personnes qui assurent le fonctionnement de la partie commerciale :
    • de minuit à 8 h
    • de 17 h à minuit

Jour de l’An (samedi 1er janvier 2022)

Peuvent ouvrir toute la journée avec une restriction d’au plus quatre personnes qui assurent le fonctionnement de la partie commerciale.

Lendemain du jour de l’An (dimanche 2 janvier 2022)

Peuvent ouvrir selon les heures d’ouverture et les restrictions normales.

Restriction d’au plus quatre personnes

Lorsque l’ouverture des pharmacies est restreinte, seuls quatre employés assurant le service de la partie commerciale peuvent travailler. Cela exclut alors :

  • les professionnels régis par la Loi sur la pharmacie (chapitre P-10);
  • les personnes affectées exclusivement à la préparation des médicaments.

Pénalités en cas d’infraction à la Loi sur les heures d’ouverture

Les pharmacies qui ne respectent pas les jours et heures d’ouverture prévus par la loi s’exposent à des amendes d’au minimum :

  • 1 500 $ pour une première infraction;
  • 3 000 $ pour chaque récidive.

Dans la détermination du montant de l’amende, le tribunal peut tenir compte des avantages et des revenus tirés de l’exploitation de l’établissement.