Frais de transaction par carte de crédit et de débit - CQCD

Frais de transaction par carte de crédit et de débit

La classe politique doit agir pour contrôler les hausses

Montréal, le 7 mai 2009 – C’est le message qu’ont livré aujourd’hui les représentants de la Coalition québécoise contre les hausses de frais de transaction par carte de crédit et débit (la Coalition) aux membres du Comité permanent des banques et du commerce (le Comité) du Sénat qui étudie cette question. Les membres ont exprimé le point de vue des dizaines de milliers d’entreprises qu’ils représentent.

Le crédit

Dans le dossier des frais liés aux transactions par carte de crédit, les faits sont éloquents :

  • Les cartes de crédit sont devenues indispensables pour les consommateurs et les commerçants;
  • Les frais de transaction pour les commerçants augmentent de façon importante ;
  • Les contrats et la façon dont les relevés de transactions sont structurés, n’offrent aucune marge de manœuvre aux commerçants pour mieux gérer leurs frais;
  • Les frais ne servent pas en majorité à la gestion du réseau et à sa protection mais plutôt au marketing et aux primes;
  • Les compagnies de cartes de crédit émettent de plus en plus de cartes premium. Ces cartes sont assorties de frais beaucoup plus élevés et les consommateurs sont incités à les utiliser beaucoup plus fréquemment puisqu’elles sont assorties de primes;
«Les commerçants paient pour le marketing incitant les consommateurs à utiliser ces cartes qui leur coûtent plus cher. De plus, malgré leur nombre et leur valeur économique, nos entreprises membres n’ont aucun pouvoir de négociation avec Visa et MasterCard qui sont rois et maîtres du système de cartes de crédit au Canada. C’est la raison pour laquelle nous n’avons d’autre choix que d’interpeller la classe politique»
– a insisté Me Gaston Lafleur, président-directeur général du Conseil québécois du commerce de détail.

Nous sommes convaincus que le système de paiement par carte de crédit devrait être réglementé. À cet égard, l’Australie a agi par voie législative il y a maintenant plus de 5 ans, et l’expérience est concluante : le taux d’interchange (fixé ici par Visa et MasterCard) est établi par la Reserve Bank of Australia. Il est de 0,05 % de la valeur de la transaction vs environ 2 % en moyenne au Canada.

De plus, la multiplicité des taux et le manque de transparence des relevés font en sorte que le système devient incompréhensible pour le commerçant.

«En plus de payer des frais de plus en plus élevés, il est devenu presque impossible de bien contrôler nos coûts. Dans le secteur hôtelier et l’ensemble de l’industrie touristique, la carte de crédit n’est plus seulement un mode de paiement, mais également un système de gestion. Dans les hôtels, ce sont 95 % des transactions qui se font par carte de crédit et vu la nature des transactions et des cartes utilisées, ce sont toujours les taux les plus élevés qui s’appliquent»
– a déclaré la vice-présidente et directrice générale de l’Association des hôteliers du Québec, Mme Danielle Chayer.

Voici les recommandations formulées par la Coalition au Comité plus tôt aujourd’hui :

  • Le système de paiement par carte de crédit devrait être réglementé;
  • Cette réglementation devrait être basée, comme c’est le cas en Australie, sur les coûts réels du système de paiement;
  • Plus de transparence et de souplesse devraient être exigées notamment dans les contrats et les relevés fournis aux commerçants;
  • Par conséquent, le nombre des différents taux devrait être significativement réduit. Ce nombre pourrait même revenir à taux unique, si les conditions rigides des contrats ne changent pas.

Le débit

Nous avons un système de paiement par carte de débit qui est efficace et peu coûteux. Autant les commerces que les consommateurs en sont satisfaits. Le tarif fixé par transaction et non basé sur la valeur de l’achat, est simple et ne permet pas à Interac de s’enrichir avec l’inflation.

MasterCard et Visa, qui détiennent 94 % du marché canadien des cartes de crédit, comptent maintenant, comme ailleurs dans le monde, occuper le champ du paiement par carte de débit, en concurrence avec Interac. Au même moment, Interac souhaite modifier son statut corporatif afin notamment, de mieux se positionner face à cette concurrence.

«Malgré l’impression que la présence de plus de joueurs sur le marché du débit entraînera une baisse des taux, nous sommes convaincus que sans encadrement législatif, les tarifs augmenteront. C’est ce qui s’est produit ailleurs dans le monde»
– a déclaré Me Lafleur

Rappelons qu’une transaction par carte de débit coûte actuellement moins de 0,10 $, en moyenne, au Canada. Le taux de Visa aux États-Unis est de 0,15 $ plus 0,75 % de la valeur de la transaction.

«Il est clair qu’une augmentation importante du tarif lié à ce mode de paiement très populaire, [2e au monde après la Suède], aura un impact éventuel sur les prix chargés aux consommateurs, c’est inévitable»
– a ajouté M. Florent Gravel, président-directeur général de l’Association des détaillants en alimentation du Québec.

Voici les recommandations formulées plus tôt aujourd’hui, par la Coalition au Comité, à l’égard du débit :

  • Visa et MasterCard ne devraient pas avoir l’autorisation d’entrer sur le marché canadien du débit avec la possibilité d’introduire un frais d’interchange ou d’autres frais basés sur la valeur de la transaction ;
  • Les frais liés aux transactions par carte de débit devraient être établis d’une manière transparente et sur la base des coûts d’exploitation du système ;
  • Le changement de statut corporatif d’Interac devrait être assorti de ces mêmes conditions.

Qui sommes-nous ?

En octobre 2008, plusieurs associations québécoises ont convenu de se regrouper afin d’adresser deux problèmes distincts, mais intimement liés, soit la croissance des frais de transaction par carte de crédit et les impacts du changement de structure corporative d’Interac et de l’entrée de Visa et MasterCard sur le marché du débit.

Ces associations sont les suivantes :

  • Association des détaillants en alimentation du Québec (ADA)
  • Association des marchands dépanneurs et épiciers du Québec (AMDEQ)
  • Association des hôteliers du Québec (AHQ)
  • Association québécoise de la quincaillerie et des matériaux de construction (AQMAT)
  • Association des restaurateurs du Québec (ARQ)
  • Conseil canadien des distributeurs en alimentation – section Québec (CCDA)
  • Conseil des chaînes de restaurants du Québec (CCRQ)
  • Conseil québécois du commerce de détail (CQCD)

Notre coalition représente plus de 30 000 établissements au Québec, bien présents dans toutes les régions et qui embauchent près d’un million de Québécoises et de Québécois.


Source :
Pierre-Alexandre Blouin
Directeur affaires publiques
Association des détaillants en alimentation du Québec
514.982.0104

Renseignements:

Monique Bilodeau
Vice-présidente, finances et taxes à la consommation
Conseil canadien des distributeurs en alimentation – section Québec
514.982.0267, poste 223

Danielle Chayer
Vice-présidente et directrice générale
Association des hôteliers du Québec
514.448.6215, poste 3

Nathalie Verge
Vice-présidente, opérations
Conseil québécois du commerce de détail
514.842.6681, poste 200

François Meunier
Vice-président aux affaires publiques et gouvernementales
Association des restaurateurs du Québec
514.527.9801

Jean Lefebvre
Vice-président affaires gouvernementales
Conseil des chaînes de restaurants du Québec
514.448.2154

Richard Darveau
Président-directeur général
Association québécoise de la quincaillerie et des matériaux de construction
514.646.5842 poste 225

Raymond Guillet
Directeur régional, développement des affaires
Association des marchands dépanneurs et épiciers du Québec
418.654.3232