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25 avril 2023
Distribution des articles publicitaires à Montréal – Nouvelle règlementation à venir !
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Ce règlement a pour objet d’encadrer la distribution d’articles publicitaires sur le territoire de la Ville de Montréal afin de limiter la distribution aux seules personnes intéressées à les recevoir, dans l’objectif de réduire les impacts environnementaux associés à leur distribution.
On entend par « article publicitaire » : un dépliant, une circulaire, une brochure, un prospectus, un feuillet, un catalogue, un échantillon de produit, ou tout article destiné à des fins de publicité.
Le Règlement visant la réduction des impacts environnementaux associés à la distribution d’articles publicitaires prévoit 2 changements principaux :
1 – Adhésion volontaire pour recevoir les articles publicitaires
Aucun article publicitaire ne pourra être déposé sur une propriété privée sans le consentement du propriétaire ou de l’occupant.
Affiche indiquant que l’occupant accepte de recevoir des articles publicitaires. Celle-ci sera apposée par le propriétaire ou l’occupant sur sa porte d’entrée ou encore sur sa boîte aux lettres.
Dans le cas des multilogements, le nombre d’articles publicitaires déposés devra être identique au nombre d’autocollants d’option d’adhésion volontaire apposés sur les boîtes aux lettres des résidents.
2 – Bannissement des emballages plastiques
Les emballages d’articles publicitaires composés de plastique, compostable ou non, seront interdits. Les emballages incluent les sacs, les enveloppes ou tout autre contenant de distribution.
Retirer les plastiques souples permettra d’améliorer le tri et la qualité des ballots de papier destinés à la revente. En effet, les emballages de plastique et les articles publicitaires composés de papier sont rarement séparés lorsqu’ils sont déposés dans le bac à matières recyclables. Ces derniers contaminent donc les ballots de papier destinés au recyclage.
Toute entreprise qui enfreint ce règlement commet une infraction et sera passible :
d’une amende de 400 $ à 2 000 $ (pour une première infraction)
d’une amende de 2 000 $ à 4 000 $ (pour une récidive)