Dépôt du projet de loi n°997 : Le CQCD soutient l’initiative législative visant l’encadrement du commerce en ligne transfrontalier.

Montréal, 1er novembre 2017 – Le Conseil québécois du commerce de détail (CQCD) salue le dépôt du projet de loi dont le but est d’encadrer le commerce en ligne transfrontalier et d’assurer l’équité fiscale vis‐à‐vis des détaillants. Ce projet de loi, auquel a grandement contribué la professeure en droit fiscal, Marwah Rizqy, et déposé par le député de Mercier, Amir Khadir, vise à ce que les géants étrangers du web collectent les taxes applicables lors d’un achat effectué en ligne. Sans mesure législative concrète, la concurrence inégale qui a court actuellement perdurerait et continuerait de désavantager nos commerçants locaux

« Depuis quatre ans, nous tentons d’attirer l’attention de nos législateurs provinciaux et fédéraux sur l’importance de mettre fin à cette situation d’iniquité fiscale. Les détaillants subissent une concurrence défavorable et injuste du fait que les plateformes étrangères de commerce en ligne ne sont pas tenues de collecter de taxes. Le projet de loi n°997 du député Amir Khadir reprend plusieurs de nos arguments et rétablirait l’équité fiscale dans le secteur du commerce de détail. Si une telle initiative aboutissait, le Québec emboiterait le pas à d’autres juridictions dans le monde qui ont déjà légiféré sur la question », a déclaré Léopold Turgeon, président‐directeur général du CQCD.

À propos du commerce de détail et du CQCD

CQCD est une association regroupant la grande majorité des entreprises du commerce de détail et de la distribution au Québec, ce qui en fait un interlocuteur incontournable. Dans le dossier du commerce en ligne comme dans tous les autres, le CQCD se positionne en « mode solution » pour contribuer aux réflexions et aux stratégies des gouvernements.

En 2016, les ventes au détail au Québec ont été de plus de 113 milliards $. Depuis le début de l’année 2017, la croissance est supérieure de 5,8 % sur l’année précédente. Un dollar sur trois qui entre dans l’économie transite par le commerce de détail, ce qui représente 6 % du PIB. Le secteur est responsable de 12 % de tous les emplois, soit plus de 480 000 emplois répartis dans toutes les régions du Québec. Année après année, les détaillants investissent plus de 2 milliards de dollars en immobilisations et équipements, faisant ainsi vivre des secteurs connexes comme la construction et la rénovation.


Source :
Conseil québécois du commerce de détail

Renseignements et entrevues :
Emmanuelle Rouillard
Conseillère
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