Déclaration du Conseil québécois du commerce de détail sur le changement de réglementation concernant la langue d’affichage

Montréal, le 3 mai 2016 – Léopold Turgeon, président‐directeur général du Conseil québécois du commerce de détail (CQCD), a émis la déclaration suivante concernant l’annonce du gouvernement portant sur la modification de la langue d’affichage des marques de commerce au Québec :

« Le Conseil québécois du commerce de détail accueille positivement, mais avec certaines réserves, l’annonce de la ministre suppléante de la Culture et des Communications, Mme Hélène David, portant sur la présence du français dans la langue d’affichage des marques de commerce.

Le CQCD tient tout d’abord à rappeler qu’un grand bout de chemin a été effectué depuis 2011, et que la mesure annoncée aujourd’hui vise moins de 20 % des détaillants au Québec.

Nous sommes satisfaits de constater que la modification au règlement soit équitable, puisque toutes les entreprises établies au Québec sont visées, et non uniquement celles œuvrant dans le secteur du commerce de détail.

De plus, nous apprécions que le projet présenté offre plusieurs avenues aux détaillants pour se conformer, ainsi qu’un accompagnement de l’Office auprès des détaillants qui le souhaitent, une demande déjà formulée par le CQCD. Il reste tout de même à définir quelles seront ces avenues proposées et la latitude offerte aux détaillants.

Par ailleurs, le CQCD remarque que plusieurs enjeux ne semblent pas avoir été définis clairement par la ministre suppléante. Quel sera le fardeau pour les détaillants au niveau de la lourdeur administrative ? Les coûts, les délais pour se plier aux exigences, les mesures transitoires, et bien d’autres éléments ne sont pas expliqués dans le projet.

Enfin, nous sommes surpris qu’un deuxième projet de règlement, celui‐ci visant à clarifier la portée de l’expression « de façon nettement prédominante », s’ajoute à celui présenté aujourd’hui. N’y aurait‐il pas moyen de combiner ces deux projets afin de simplifier la démarche ? Nous serons davantage en mesure de commenter lorsque toutes les informations seront rendues disponibles. »

À propos du Conseil québécois du commerce de détail

Le CQCD est une association regroupant la grande majorité des entreprises du commerce de détail et de la distribution au Québec, ce qui en fait un interlocuteur incontournable. Dans le dossier du commerce en ligne transfrontalier comme dans tous les autres, le CQCD se positionne en « mode solutions », afin de contribuer aux réflexions, aux stratégies et aux décisions des gouvernements.


Source :
Conseil québécois du commerce de détail

Renseignements :
Emmanuelle Rouillard, conseillère
DIRECTION Communications stratégiques
438‐881‐1884