Commerce en ligne transfrontalier : les détaillants du Québec se réjouissent de la recommandation du Rapport Godbout

Montréal, le 19 mars 2015 – Au nom des détaillants du Québec, le Conseil québécois du commerce de détail (CQCD) se réjouit que l’une des recommandations du Rapport Godbout porte sur l’iniquité générée par le commerce en ligne transfrontalier entre les commerçants québécois et les entreprises étrangères qui offrent une plateforme de commerce électronique.

Selon monsieur Léopold Turgeon, président-directeur général du CQCD, « il est maintenant reconnu officiellement que, lorsque les consommateurs québécois font des achats en ligne à l’extérieur du Canada, ils ne sont pas obligés de payer les taxes; ce qui crée une véritable iniquité avec les détaillants établis au Québec ».

Le CQCD déplore que le commerce en ligne transfrontalier, dans sa forme actuelle, constitue une concurrence déloyale envers les détaillants; ceci génère de nombreux effets directs et indirects sur les emplois, l’immobilier et les professionnels qui gravitent autour.

Le porte-parole des détaillants du Québec insiste sur les solutions à adopter. « Le CQCD est convaincu que les gouvernements du Québec, ceux des autres provinces et le gouvernement fédéral auraient tout intérêt à revoir, dans les meilleurs délais, la réglementation des taxes. Celle-ci ne tient aucunement compte de la nouvelle réalité du commerce en ligne, qui demande aux consommateurs – mais sans obligation de leur part – de payer les taxes sur leurs achats effectués en ligne à l’extérieur du Canada. Le CQCD réitère son entière collaboration aux gouvernements ».

« De nombreux états des États-Unis et l’Union européenne ont légiféré. À l’heure des déficits et des coupures budgétaires, il est devenu urgent de s’attaquer à la modernisation des lois actuelles en matière de commerce électronique. L’occasion est idéale pour que le gouvernement du Québec, les gouvernements des autres provinces et le gouvernement du Canada passent à l’action », ajoute M. Turgeon.

Taxe de vente : un mauvais signal

La recommandation du Rapport Godbout en ce qui a trait à une augmentation de la taxe à la consommation n’est pas souhaitée par le Conseil québécois du commerce de détail.

« Le Québec ne peut faire cavalier seul dans cette aventure, particulièrement si l’ensemble des provinces du Canada n’adoptent pas une approche concertée. Cela donnerait des arguments pour acheter davantage en ligne sans payer de taxes ! », de conclure le porte-parole des détaillants au Québec.

À propos du Conseil québécois du commerce de détail

Le CQCD est une association regroupant la grande majorité des entreprises du commerce de détail et de la distribution au Québec, ce qui en fait un interlocuteur incontournable. Dans le dossier du commerce en ligne transfrontalier comme dans tous les autres, le CQCD se positionne en « mode solutions » afin de contribuer aux réflexions, aux stratégies et aux décisions des gouvernements.


Source :
Conseil québécois du commerce de détail

Renseignements :
Emmanuelle Rouillard
DIRECTION Communications stratégiques
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