Commerce électronique : les détaillants du Québec se réjouissent des mesures prévues au Budget 2015-2016, ainsi que de leur reconnaissance

Montréal, le 26 mars 2015 – Au nom des détaillants du Québec, le Conseil québécois du commerce de détail (CQCD) accueille favorablement l’intention du gouvernement du Québec de travailler avec le gouvernement fédéral en vue de percevoir les taxes de vente et l’impôt sur le revenu liés au commerce électronique.

Lors des audiences de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise, ainsi que lors des consultations prébudgétaires, le CQCD avait martelé cet enjeu crucial pour la compétitivité des détaillants et le demi‐million de travailleurs qui y œuvrent chaque jour. Cette intention annoncée par le ministre des Finances du Québec, M. Carlos Leitao, répond à une demande maintes fois exprimée par le CQCD puisque les impacts directs et indirects sur le commerce de détail et l’économie du Québec sont nombreux (emplois, immobilier, services professionnels, etc.).

Selon monsieur Léopold Turgeon, président‐directeur général du CQCD, « il est plus que nécessaire que les consommateurs québécois qui font des achats en ligne à l’extérieur du Québec et du Canada paient les taxes dues. Les États‐Unis et l’Union européenne ont déjà légiféré en ce sens. Ceci dit, nous insistons pour que le travail se poursuive sans relâche jusqu’à ce qu’il y ait une véritable équité pour les détaillants établis au Québec »

Par ailleurs, ce budget marque également le début d’une reconnaissance officielle d’enjeux économiques touchant le commerce de détail, soit :

  • l’appropriation des technologies par les détaillants : investissement de 3 millions de dollars sur trois ans afin de favoriser l’adoption de solutions permettant aux détaillants de profiter pleinement des outils du commerce électronique;
  • l’allègement réglementaire : hausse du seuil d’assujettissement à la loi du 1 % de 1 à 2 millions de dollars de masse salariale, qui visera plus de 8 000 PME au total;
  • la relève entrepreneuriale : investissement de 6 millions de dollars sur trois ans afin d’étendre les services du Centre de transfert d’entreprises du Québec (CTEQ) à l’ensemble des régions et de renforcer les services de mentorat.

Enfin, le gouvernement a signalé son intention de favoriser le transfert d’entreprises à des membres de la famille à compter de 2017‐2018, restreignant toutefois cette proposition aux secteurs primaire et manufacturier. Le CQCD compte bien faire valoir l’importance d’appliquer une telle mesure à toutes les entreprises, tel que le recommande le rapport de la Commission Godbout.

À propos du Conseil québécois du commerce de détail

Le CQCD est une association regroupant la grande majorité des entreprises du commerce de détail et de la distribution au Québec, ce qui en fait un interlocuteur incontournable. Dans le dossier du commerce en ligne transfrontalier comme dans tous les autres, le CQCD se positionne en « mode solution » afin de contribuer aux réflexions, aux stratégies et aux décisions des gouvernements.


Source :
Conseil québécois du commerce de détail

Renseignements :
Emmanuelle Rouillard
DIRECTION Communications stratégiques
erouillard@direction.qc.ca
(438) 881‐1884

L’économiste Pierre‐Emmanuel Paradis est disponible pour commenter, au nom du CQCD. Mme Emmanuelle Rouillard peut vous mettre en contact.