Coalition québécoise contre la hausse inconsidérée des frais d’utilisation des cartes de crédit et de débit

Création d’une coalition québécoise

Montréal, le 2 octobre 2008 – Afin d’accentuer le mouvement de protestation orchestré par le Conseil canadien du commerce de détail, plusieurs associations québécoises unissent leurs voix pour s’opposer à l’imposition de frais exorbitants sur les transactions par cartes de crédit et de débit. «Les associations de détaillants, marchands, restaurateurs et hôteliers québécois conjuguent leurs efforts pour mobiliser leurs membres et faire pression sur les géants du crédit et les élus afin de limiter et de mieux encadrer les hausses vertigineuses des frais de transaction», a déclaré Me Gaston Lafleur, président-directeur général du Conseil québécois du commerce de détail (CQCD).

C’est dans cette optique que le Conseil québécois du commerce de détail, l’Association des marchands dépanneurs et épiciers du Québec, l’Association des détaillants en alimentation du Québec, l’Association des détaillants de matériaux de construction du Québec, l’Association des hôteliers du Québec, le Conseil des chaînes de restaurants du Québec et le Conseil canadien des distributeurs en alimentation – Québec ont choisi d’agir de façon concertée et de sensibiliser leurs membres et les élus à cette importante problématique ainsi qu’aux conséquences potentielles des hausses anticipées.

Les cartes de crédit

Au cours des derniers mois, Visa et Master Card ont accentué l’émission de cartes de crédit à «primes» qui comportent des frais de transaction beaucoup plus élevés que les frais imposés sur les cartes. Les commerçants ne connaissent pas les frais qu’ils doivent assumer pour ces cartes et sont tenus de toutes les accepter. Une plus grande transparence s’impose. De plus, les frais liés à l’ensemble des transactions ont déjà été majorés deux fois au cours de la dernière année et une autre augmentation a été annoncée pour le mois d’octobre.

Visa et Master Card ont aussi annoncé leur intention de se lancer dans les transactions de type débit. Les frais liés à ces transactions, actuellement facturés par Interac, sont calculés à coût fixe, sans égard au montant de l’achat effectué par le consommateur. Les frais sur les transactions par carte de crédit représentent pour leur part un pourcentage sur l’achat effectué par le client. Si les transactions par débit étaient régies par le même régime que celles effectuées par carte de crédit, les coûts associés à ces transactions augmenteraient de façon vertigineuse.

Exemple :

  • Actuellement, un frais moyen d’environ 0,10$ est facturé au commerçant pour chaque transaction par débit, peu importe le montant de l’achat.
  • Une transaction par carte de débit est en moyenne de 45 $.
  • L’imposition d’un frais au pourcentage hypothétique de 1 % représenterait donc un montant de 0,45 $ soit une augmentation de 400 % pour le commerçant.
«Si ce nouveau mode de facturation était adopté par Visa et Master Card, l’ensemble de nos membres seraient frappés de plein fouet, et ce dans un contexte de ralentissement économique»
– ont déclaré de concert les membres de la coalition.

La restructuration d’Interac

Interac, organisme à but non lucratif, a récemment déposé une demande auprès du Bureau de la concurrence afin de modifier sa structure pour se transformer en entreprise à but lucratif. Devant la concurrence à venir des compagnies de cartes de crédit, ce «nouvel» Interac envisagerait lui aussi de se tourner vers les frais proportionnels au montant des transactions plutôt qu’aux frais fixes par transaction.

« Nous devons sensibiliser tous les élus et la population québécoise à ces importantes questions, les frais anticipés pourraient représenter plusieurs millions de dollars pour les commerçants, une potentielle diminution de l’emploi et une augmentation additionnelle de prix. Nous faisons appel à nos membres pour qu’ils fassent entendre leur mécontentement en signant la pétition qui se trouve sur les sites Web de nos organisations »,
– ont conclu les membres de la coalition.

Source :
Céline Ducharme
Conseil québécois du commerce de détail
(514) 842-6681 et 1-800- 364-6766

Renseignements :

Nathalie Verge
Vice-présidente, Opérations
Conseil québécois du commerce de détail
(514) 842-6681

M. Florent Gravel
Président-directeur général
Association des détaillants en alimentation du Québec
(514) 982-0104

Mme Danielle Chayer
Directrice générale
Association des hôteliers du Québec
(514) 448-6215

Mme Monique Bilodeau
Vice-présidente finances et taxes à la consommation
Conseil canadien de la distribution en alimentation-Québec
(514) 982-0267

M. Yves Servais
Directeur général
Association des marchands dépanneurs et épiciers du Québec
(418) 654-3232

M. Richard Darveau
Directeur général
Association des détaillants en matériaux de construction du Québec
(450) 646-5842

M. Jean Lefebvre
Vice-président affaires gouvernementales
Conseil des chaînes de restaurants du Québec
(514) 448-2154