Budget 2018-2019 du gouvernement du Québec – DES MESURES POSITIVES, MAIS À PARFAIRE POUR LE COMMERCE DE DÉTAIL

Montréal, le 27 mars 2018 – À la suite de la présentation du budget 2018‐2019 du gouvernement du Québec par le ministre des Finances Carlos Leitao, le Conseil québécois du commerce de détail (CQCD) salue des mesures positives, mais à parfaire, pour les détaillants du Québec. Les plus significatives d’entre elles sont la réduction de la taxe sur la masse salariale, la diminution de l’impôt sur le revenu des petites et moyennes entreprises (PME) et la bonification de la déduction pour amortissement sur l’acquisition de technologies de pointe. Le CQCD souligne également la volonté affichée du gouvernement de rétablir l’équité fiscale, notamment par la mise sur pied de mesures législatives visant la récupération des taxes à la consommation, bien que ces avancées demeurent insuffisantes.

« Ce budget répond en partie aux demandes et inquiétudes des détaillants du Québec. Nous nous réjouissons notamment de la réduction du fardeau fiscal des entreprises. Cela donnera un peu d’air aux petits commerçants qui ont grand besoin d’être soulagés », a déclaré Bernard Barbeau, conseiller principal au CQCD.

Taxe sur la masse salariale et impôt des PME

Le secteur du commerce de détail au Québec est majoritairement composé de petites et moyennes entreprises. De l’ensemble des détaillants du Québec, 25 000 sont des PME dont la survie repose sur une marge de profit d’à peine 2%. À cet égard, la réduction de la taxe sur la masse salariale ainsi que la baisse de l’impôt sur le revenu des PME est un pas dans la bonne direction. Cependant, le CQCD maintient qu’il faudrait aller plus loin et éliminer la cotisation au Fonds des services de santé (FSS), ce qui leur permettrait d’améliorer leur compétitivité et de croître.

L’équité fiscale

Le CQCD se réjouit de la volonté gouvernementale de mettre en place diverses mesures favorisant l’équité fiscale, notamment en rendant obligatoire la perception de la taxe de vente du Québec (TVQ) par les fournisseurs situés à l’extérieur du Québec. Cependant, il émet de sérieux doutes à l’égard de l’approche proposée, soit de collaborer avec l’Agence des services frontaliers du Canada dans le cadre d’un projet pilote pour la perception des taxes et des droits de douane. Le CQCD estime que cette piste de solution est inefficace, car elle implique une manipulation physique de millions de colis. Ce faisant, le CQCD propose plutôt de travailler au niveau des interfaces de paiement, afin de collecter les taxes à la consommation et les droits de douane au moment de la transaction plutôt qu’en maniant mécaniquement ou manuellement des colis.

À propos du CQCD

Le CQCD est une association regroupant la grande majorité des entreprises du commerce de détail et de la distribution au Québec, ce qui en fait un interlocuteur incontournable. Dans le dossier du commerce en ligne transfrontalier comme dans tous les autres, le CQCD se positionne en « mode solutions » afin de contribuer aux réflexions, aux stratégies et aux décisions des gouvernements.


Source :
Conseil québécois du commerce de détail

Renseignements et entrevues :
Emmanuelle Rouillard
Conseillère
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