Des conseils pour vous aider à négocier votre bail commercial

Un bail commercial comporte plusieurs clauses qui définissent les conditions de location du local. Parmi les plus importantes, on retrouve :

• La durée du bail : La durée minimale d’un bail commercial est de cinq ans au Québec. Il est possible de négocier des baux plus courts, mais il est important de bien comprendre les implications avant de s’engager.
• Le loyer : Le loyer est le montant que le locataire doit payer au propriétaire pour l’utilisation du local. Il peut être fixé à un montant fixe ou être indexé sur un indice, comme le coût de la vie. Le bail doit également préciser les dates et les modalités de paiement du loyer.
• Les charges : En plus du loyer, le locataire peut avoir à payer des charges, telles que les taxes municipales, les frais d’entretien et d’assurance du bâtiment. Le type de charges et leur répartition entre le locataire et le propriétaire doivent être clairement définis dans le bail.
• Les travaux : Le bail doit préciser qui est responsable des travaux d’entretien et de réparation du local. Il est important de bien lire cette clause afin de savoir quelles sont vos obligations en tant que locataire.
• La cession et la sous-location : Le bail peut prévoir des restrictions quant à la possibilité de céder le bail à un tiers ou de sous-louer le local. Il est important de connaître ces restrictions avant de signer le bail.
• La résiliation du bail : Le bail doit préciser les conditions dans lesquelles le bail peut être résilié par l’une ou l’autre des parties. Il est important de bien comprendre ces conditions afin de savoir comment vous pouvez mettre fin au bail si nécessaire.

Certains des points énumérés ci-haut peuvent dépendre des modalités de votre bail. Selon l’organisme Educaloi, les baux commerciaux sont souvent classés en fonction des responsabilités financières du propriétaire et du locataire. Voici deux exemples de classifications courantes :

• Bail brut : Ce type de bail signifie que le locataire paie uniquement le loyer convenu. Tous les frais liés à l’entretien et à l’exploitation de l’immeuble sont à la charge du propriétaire, ou bien ils sont inclus dans le montant du loyer.
• Bail net, net net ou net net net :  Educaloi précise que ces termes ne sont pas définis officiellement et peuvent varier d’un bail à l’autre. En général, une terminologie plus «nette» implique que le locataire supporte davantage de frais supplémentaires.

Un bail commercial en français

Il faut par ailleurs noter que depuis le 1er juin dernier, la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, stipule que lors de la signature d’un contrat d’adhésion, tel qu’un bail commercial, le propriétaire est tenu de vous fournir une version en français du contrat. De plus, celui-ci ne peut pas vous contraindre à payer pour la traduction du bail ou de ses annexes, le cas échéant.

Permis et zonage

Les règles et réglementations municipales concernant l’utilisation commerciale des biens immobiliers doivent être respectées. À Montréal, tout comme dans de nombreuses autres municipalités, un permis d’occupation est requis pour ouvrir un commerce. Il est crucial de ne pas signer de bail sans s’assurer qu’il contient une clause conditionnelle à l’obtention du permis requis. Il faut s’assurer aussi que vos activités sont conformes à la zone dans laquelle se situe votre espace.