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Mémoires et prises de positions

16 juin 2016

Commentaires du CQCD portant sur le Projet de règlement modifiant le Règlement sur la langue du commerce et des affaires (affichage des marques de commerce)

 

04 décembre 2015

Commentaires CQCD sur le Projet de règlement modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles

 

04 septembre 2015

Consultation sur le Rapport de la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise

 

03 juin 2015

Commentaires du CQCD / Consultation publique sur les enjeux et les impacts du bannissement des sacs d'emplettes à usage unique des commerces de détail sur le territoire de la Ville de Montréal

 
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