Briefs and Stance
June 16, 2016
Commentaires du CQCD portant sur le Projet de règlement modifiant le Règlement sur la langue du commerce et des affaires (affichage des marques de commerce)
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December 04, 2015
Commentaires CQCD sur le Projet de règlement modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles
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September 04, 2015
Consultation sur le Rapport de la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise
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June 03, 2015
Commentaires du CQCD / Consultation publique sur les enjeux et les impacts du bannissement des sacs d'emplettes à usage unique des commerces de détail sur le territoire de la Ville de Montréal
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