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Briefs and Stance

June 16, 2016

Commentaires du CQCD portant sur le Projet de règlement modifiant le Règlement sur la langue du commerce et des affaires (affichage des marques de commerce)

 

December 04, 2015

Commentaires CQCD sur le Projet de règlement modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles

 

September 04, 2015

Consultation sur le Rapport de la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise

 

June 03, 2015

Commentaires du CQCD / Consultation publique sur les enjeux et les impacts du bannissement des sacs d'emplettes à usage unique des commerces de détail sur le territoire de la Ville de Montréal

 
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